D'une manière générale, cette dernière expression se réfère à diverses procédures civiles (droit privé) ou administratives devant un organe juridictionnel.
En résumé, le BSCI considère que 8 des 11 recommandations adoptées ont été intégralement appliquées et que trois sont encore en instance d'application.
Bref, l'égalité entre les sexes suppose une visibilité égale, une responsabilisation égale et une participation égale des deux sexes à la vie publique et privée.
Le Directeur adjoint a également brossé un aperçu des articles clés de la Convention qui pourraient s'avérer pertinents pour les discussions et a présenté l'organisation de l'atelier.
Plus généralement, les règles d'engagement décidées au plus haut niveau politique et mises en œuvre par le commandement militaire tiennent compte de paramètres juridiques, politiques et opérationnels.
En résumé, le Comité recommande qu'une indemnité de SRls 191 265 soit accordée en ce qui concerne la réclamation de la Saudi Automotive pour dommages causés à des biens immobiliers.
De même, l’amélioration de la connaissance des sols, de leur fertilité et plus généralement du cycle du vivant font partie des préoccupations de la recherche en agriculture biologique.
En résumé, le Bureau est parvenu à la conclusion que les allégations de partage d'honoraires ne pouvaient pas être confirmées mais que cette éventualité ne pouvait pas être écartée.
D'une manière générale, les instruments qui les contiennent cherchent à établir l'équilibre entre les droits et les obligations des créateurs et ceux des utilisateurs potentiels de la technologie dont il s'agit.
En résumé, l'article 292 ne couvre pas toutes les situations dans lesquelles les membres de l'équipage d'un navire peuvent être lésés par un fait internationalement illicite, ni même, probablement, la plupart de ces situations.
15) En général, on a constaté une réticence à accepter la responsabilité pour des dommages causés à l'environnement en soi, sauf lorsque des personnes ou des biens sont touchés par suite de tels dommages.
Dans sa déclaration liminaire, M. Barnaby, physicien nucléaire de renom et ancien Directeur de l'Institut international de recherches pour la paix de Stockholm, a évoqué la nécessité de négocier un traité sur la question considérée.