Cette catégorie de munitions comprend les mines terrestres antivéhicule et antipersonnel, les mines marines, les pièges et d'autres dispositifs analogues.
GENCON affirme que cette augmentation correspondait à l'accroissement du risque d'avarie posé par les mines flottantes mouillées par les forces iraquiennes.
Ce sont de telles armes que vise le Protocole II originel, entre autres, où sont énoncées des règles restreignant l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs.
Il est probable que dans ces circonstances, la Yougoslavie aurait aussi été tenue responsable envers le Royaume-Uni pour le dommage causé aux navires par ses mines.
Bon nombre de ces mines ont, selon lui, fini par dériver dans les eaux territoriales de l'Iran, menaçant les plates-formes pétrolières iraniennes et les routes maritimes commerciales.
Entre mars et le début de juin, 381 169 mètres carrés ont été décontaminés et 2 025 engins non explosés, 4 mines antipersonnel et 2 mines immergées en mer ont été détruits.
Il devra, par exemple, prouver qu'il n'était pas en mesure de faire parvenir les marchandises à leurs destinataires en raison des mines mouillées par l'Iraq dans le golfe Persique.
Saudi Aramco affirme que l'Iraq a placé des mines flottantes dans le Golfe persique, qui ont endommagé trois installations en mer. Le coût des réparations s'élèverait à USD 749 208.
Comme d'autres comités de commissaires l'ont constaté, les transports dans cette zone étaient jugés dangereux en raison, entre autres, des mines placées par l'Iraq dans les eaux territoriales koweïtiennes.
Non, la méthode la plus efficace, disent les spécialistes, c'est un robot déployé depuis un navire de surface ou une mine torpille ou encore une mine mobile qui se pose à côté du tube et qui est actionnée à distance.