Toutefois, le problème lié à l'absence de matériel d'enlèvement des épaves a subsisté, contrariant l'impact positif sur la rapidité et l'efficacité des opérations portuaires.
Alors que la lettre de crédit avait déjà été émise, le navire transportant les marchandises avait fait naufrage et toutes les marchandises avaient été détruites.
L'OMI a noté que la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves pourrait s'appliquer dans certains cas (voir les par. 74 à 76 ci-dessus).
On n'a pas étudié de manière approfondie les effets de ces naufrages, mais ils peuvent entraîner une réduction des habitats et le déversement d'hydrocarbures et autres polluants.
Autour de ce chapelet d'îles, situé au milieu de la mer Baltique, entre la Finlande et la Suède, quelque 650 positions d'épaves sont connues mais non explorées.
Il estime également que l'élimination des munitions et l'enlèvement des péniches et des navires coulés constituent des mesures raisonnables visant à nettoyer et remettre en état l'environnement.
La Rapporteuse spéciale a reçu des informations concernant la mort de mineurs en haute mer, notamment la mort de 356 personnes, dont plusieurs mineurs, près des côtes de l'Indonésie.
Le grand public et les dirigeants politiques ont brusquement pris conscience de la situation devant les conséquences catastrophiques du naufrage du pétrolier Prestige au large des côtes espagnoles.
Toutes ces préoccupations expliquent que nous tenions tant à ce que soit finalisé le projet de Convention sur l'enlèvement des épaves, qui devrait être adopté en mai prochain à Nairobi.
En comblant un vide juridique, les dispositions adoptées permettront de protéger du pillage et de la destruction les épaves anciennes et les sites archéologiques immergés depuis au moins 100 ans.
Plusieurs communications demandant des informations à l'occasion d'un naufrage ayant causé la mort de migrants ou des décès survenus au cours de tentatives de franchissement de frontières ont été également envoyées.
Si de tels actes entraînent une collision, un déraillement, un naufrage, un échouage, une catastrophe aérienne ou autre accident grave, la peine encourue est de 6 à 10 ans de prison.
L'intervention efficace pour parer à la plupart des situations d'urgence causées par des activités humaines est celle qui doit être menée là où survient l'accident industriel, l'échouage du navire ou autre incident.
L'expert a également rencontré deux capitaines de navires, dont celui de l'épave qui lui a dit que toutes les munitions avaient été déchargées avant que le bateau ne coule à l'exception d'un missile.
Les épaves continuent de présenter un danger pour la sécurité des navires qui font escale et le nombre restreint de postes d'accostage ralentit la manutention des chargements, en raison de la congestion du port.