Dans le cas d'espèce, le Secrétaire général avait demandé le reclassement du poste occupé par l'intéressé, mais l'Assemblée générale n'avait pas donné son accord.
Elles demandent beaucoup de ressources aux structures existantes qui doivent être capables de traiter en interne des affaires d'une portée et d'une complexité exceptionnelles.
Elle coopère avec l'OSCE dans certaines affaires, notamment celles qui concernent la traite des femmes et les actes de violence commis à l'égard des rapatriés.
Indépendamment des infractions pénales, quelques États avaient également autorisé des méthodes d'enquête ou prévu des procédures spécifiques pour les affaires en rapport avec le terrorisme.
Une autre modification fait obligation aux autorité publiques de nommer un surveillant dans les cas particuliers où les visites parentales sont soumises à une condition de surveillance.
Toutefois, en vertu d'une clause de sauvegarde énoncée à l'article 31 du Règlement, une pension de retraite peut être accordée dans des cas particuliers non prévus dans le Règlement.
Les affaires de faute et les affaires disciplinaires qui constituent le gros des affaires survenant dans les missions de maintien de la paix posent des problèmes particuliers.
En réponse à la délégation algérienne, il indique que ses interventions portent aussi bien sur des cas particuliers que sur des problèmes structuraux, et ce, dans tous les pays.
Ces problèmes sont d'autant plus aigus lorsqu'il s'agit de procès impliquant des groupes vulnérables, comme les mineurs, ou d'affaires ayant trait, par exemple, aux délits sexuels et aux minorités.
Durant sa dernière mission, le Représentant spécial a de nouveau cité des exemples concrets de refus du personnel militaire de coopérer avec la justice pour élucider des assassinats de civils.
Ils ont souligné qu'il fallait également analyser les affaires qui n'avaient pas abouti afin de tirer des leçons des erreurs faites et les affaires peu importantes et leurs exigences spécifiques.
Chaque fois que les intérêts particuliers des autochtones seront touchés par la mesure que l'on envisage, c'est leur consentement qui doit être, dans une certaine mesure, le but des consultations.