De même, la législation nationale prévoit que l'emploi, l'entreposage et le transport de matières nucléaires ou radioactives exigent l'autorisation préalable du CNSNS.
Mme Lousberg (Pays-Bas) dit que de nombreuses compagnies d'assurances établissent une période d'attente de deux ans pour les prestations prénatales et de maternité.
Voulant bénéficier des avantages concrets de cette nationalité, de nombreux ressortissants des îles Vierges ont fait la demande d'un passeport britannique et l'ont obtenu.
C'est pour cette raison que l'ordonnance exige que tous les centres de traitement qui seront opérationnels à partir du 1er avril 2002 aient obtenu une licence.