Or, les religions et les traditions servent de fondement à la discrimination parce qu'elles ne sont que partiellement harmonisées et offrent des possibilités d'exceptions.
Si la Sixième Commission se décide pour une simple déclaration de principe, il faut prévoir le futur développement de la jurisprudence et de la doctrine.
Cependant, un bilan doit être un processus dynamique permettant de formuler des propositions en vue de renforcer et développer des mesures contenues dans le Programme d'action.
Le Président dit que le paragraphe 2 du projet d'article 11 est un corollaire au paragraphe 1 et vise à inclure les informations présentées oralement ou par voie électronique.
Il sera ainsi possible de nommer au Tribunal des personnes qui n'ont pas d'expérience juridique mais qui ont une vaste expérience du système des Nations Unies.
Ne leur donnons pas l'impression, par notre inaction, que tout n'a pas été fait pour punir les principaux responsables des crimes odieux qui ont été commis en ex-Yougoslavie.
Par ailleurs, les systèmes juridiques doivent aussi permettre la prise en considération de développements ultérieurs afin de garantir le respect véritable de l'accord des parties et la détermination de ses limites.
Les principaux objectifs devraient être de rendre les capitaux moins volatiles à la source et de faire en sorte que les pays en développement puissent adopter des politiques macroéconomiques anticycliques.
Toutefois, comme le Mexique l'a fait remarquer, la règle énoncée dans le projet d'article 13 laisse une certaine marge de manœuvre puisqu'elle commence par l'expression “sauf convention contraire des parties”.
Le paragraphe 8 indique simplement que la Loi type n'est pas applicable dans certaines situations, ce qui laisse aux États la possibilité de l'interpréter dans le cadre de leur droit interne.
Par ailleurs, les systèmes juridiques doivent aussi permettre la prise en considération de développements ultérieurs afin de garantir le respect véritable de l'accord des parties et la détermination de ses limites.
Etape 1, première chose : c'est de dire " non" clairement ; faut pas laisser la porte ouverte, ce n'est pas du " peut-être" , c'est " non" , clairement, mais de façon subtile, c'est-à-dire, de préférence, sans utiliser le mot " non" .