Les brevets intéressent plus directement les activités liées aux ressources génétiques marines et la présente section leur est donc consacrée.
专利与海洋遗资源有活动更为直接相,因此是本节的重点。
Grâce aux méthodes métagénomiques, qui permettent d'accéder directement aux gènes que renferme l'ADN extrait des spécimens naturels, les génothèques ont de plus en plus d'importance pour l'accès aux ressources génétiques, parallèlement aux souchothèques92.
随着宏基因组方法的诞生,可以直接获得从天然样本提取的DNA中的基因,因此基因库成为获得遗资源的越来越重要的获取点,与菌株保藏中心同时兴。
Quelques pays, tels que le Guyana et la Nouvelle-Zélande, ont formulé des politiques qui reconnaissent explicitement que les collectivités autochtones doivent bénéficier directement de toute commercialisation des ressources génétiques forestières découvertes dans leur zone.
国家(例如圭亚那和新西兰)已制定政策,明确承认必须让土著社区直接受益于他们所在地区的森林遗资源的商业化。
L'article 31 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones concerne directement le débat sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels et donc les négociations sur un régime de partage des avantages.
《联合国土著人民权利宣言》第31条与有遗资源和统知识的讨论直接相,期望该条将为有获取和惠益分享国际制度的谈判提供依据。
Ainsi, l'apport durable de renseignements génétiques, moteur de l'innovation et des découvertes biologiques, dépend directement de la conservation et de la diversité de la faune et de la flore, ainsi que du dynamisme des écosystèmes dans lesquels elles évoluent.
比如,以可持续方式提供可促进创新和生物发现的遗,将直接依赖于养护生物资源及其多样性,包括这些资源赖以演进发展的动态生态系统。
L'évaluation des risques pour la santé humaine associés à l'exposition aux rayonnements repose sur l'idée mécaniste que les effets nocifs de l'irradiation ont pour origine les cellules irradiées ou, dans le cas des effets héréditaires, les cellules qui en sont directement issues.
对于与辐射照射有的人类健康风险的估计是机械地建立在一种认识之上的,这就是辐射产生的有害影响源自于被辐射的细胞,或者在遗效应情况下,源自于被辐射的细胞所直接产生的下一代细胞。
L'étude de l'UNU indique toutefois qu'il semble que l'extension de la brevetabilité des matériaux biologiques et génétiques n'ait pas été fondée sur une analyse économique suffisante et que les avantages attendus de la protection par brevet pour ce qui est des échanges, de l'investissement étranger direct et du transfert de technologie n'aient pas été prouvés34.
但是联合国大学的研究强调,看来没有对生物和遗物质的可专利程度进行充分的经济分析,没有证据证明肯定可以从对于贸易、外国直接投资和技术转让的专利保护获得预期的利益。
Étant donné qu'il s'agit d'un sujet complexe et que peu de personnes ne participant pas directement à la recherche peuvent se faire une idée exacte des potentialités et des risques qui lui sont associés, l'idée de s'adresser en premier lieu aux spécialistes de génétique et de bioéthique est judicieuse et permettra aux négociateurs d'envisager le problème dans une perspective plus large.
由于此一问题极为复杂,而且未直接参与研究的人员很能掌握其所带来的整个可能性和风险,所以,应从遗学和生物伦理学专家的投入开始;此一想法颇为适当,并可使谈判者从更广泛的视野来看问题。
La législation mexicaine prévoit la saisie à titre préventif de matériel génétique lorsqu'il existe un risque imminent de déséquilibre écologique, de détérioration ou d'altération grave des ressources naturelles, ou encore de contamination ayant des incidences nuisibles sur les écosystèmes ou leurs éléments ou sur la santé publique; la loi prévoit également la confiscation des instruments, spécimens, produits ou produits dérivés ayant un rapport direct avec des infractions relatives aux ressources génétiques.
法律规定,在十分危急的情况下,如生态不平衡,或自然资源遭到严重破坏、损害或污染,并对生态系统或其组成要素或公共健康有间接危害,则可预防性查封遗物质,并规定可没收与有遗物质的违法行为直接相的工具、标本、产品或副产品。
Mais le partage des avantages tel qu'envisagé dans la Convention a échoué : malgré l'existence dans les pays en développement d'un certain nombre de lois instituant des formes de partage direct des avantages entre les « propriétaires » et les « acquéreurs » de ressources génétiques, souvent après consentement préalable éclairé sur des conditions convenues d'un commun accord, conformément aux dispositions de la Convention, « il n'existe à ce jour aucun exemple de partage direct des avantages entre fournisseurs et bénéficiaires de ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture résultant de telles législations »27.
尽管一些发展中国家根据公约的设想制定了法律,订出在遗资源的“拥有者”和“购买者”之间直接分享利益的方式,其中往往还要经过事先知情同意和按照双方商定的条件,但是“至今未曾有过遵照这些立法在粮食和农业植物遗资源的提供者和接受者之间直接分享利益的例子”。
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