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Les mesures de remise en état comprennent les mesures visant à introduire, « si c'est raisonnable », l'équivalent des éléments détruits ou endommagés de l'environnement, par exemple lorsqu'une restauration à l'identique s'avère impossible.

恢复包括“在况下”引入被摧毁或受损害环境成份相等,例如在无法原样修复况下这样做。

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Est considéré comme équivalent à l'objet des délits visés aux paragraphes 1, 2 et 5 le produit d'une infraction ne tombant pas sous le coup de la présente loi, lorsque le fait considéré est passible d'une sanction pénale à l'endroit où il a été accompli.

除了第1、第2和第5款提到实物,源于本法典适用范应受惩罚违法行为实物,如该行为在其发生地应作为犯罪受到制裁,则应视为相等

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