Elle rappelle que l'Assemblée générale a demandé une définition précise des besoins urgents pour qu'il soit possible d'exercer un réel contrôle sur les dérogations demandées.
À cet égard, il est peut-être nécessaire de tenir compte de la nature juridique des traités et des obligations découlant du droit international public des traités.
À cet égard, on ne peut que s'inquiéter du fait que les dispositions relatives au « secret d'État » et au « terrorisme » sont souvent très générales, sans définition précise.
Ils préconisent l'organisation d'une conférence internationale dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies pour examiner la question du terrorisme et établir une définition précise de ce phénomène.
Il a été généralement admis qu'une définition stricte et rigoureuse de l'abus n'était pas nécessaire et que la directive évoluerait au fur et à mesure de l'expérience acquise par le Comité.