La Division des affaires internationales affirme avoir traditionnellement vendu davantage de pétrole brut en FOB.

国部称，它历来较多地按照离岸价格出售原油。

Le contrat stipulait la norme de qualité, les conditions d'acheminement, FOB et la date approximative de l'expédition.

合同规定了质量标准、装运、离岸价格和装运的大致时间。

En outre, un certain nombre de pays ont confirmé qu'ils compilaient et publiaient des données sur les importations en utilisant l'évaluation de type FOB.

此外，一些国家确认，它们编制并出版离岸价格型价值的进口货物数据。

Par la suite, l'acheteur a conclu un nouveau contrat pour de la résidus de bourgeons de riz FOBT Dalian, à un prix plus élevé.

之后，买方以更高价格订立了稻芽渣大连平舱离岸价格的新合同。

Elle affirme que si l'invasion n'avait pas eu lieu, elle aurait vendu l'essentiel de son pétrole brut en FOB, modalité qu'elle dit être commercialement plus favorable à la NIOC.

国部表示，如果不由于入侵，它本来会按照离岸价格出售多数原油，因为该部称，离岸价格在商业上对NIOC更有。

Dans ce contexte, il faut peut-être des recommandations supplémentaires qui permettent de développer les données disponibles pour la compilation de données sur les importations évaluées selon l'évaluation de type FOB, au moins au niveau global.

有鉴于此，可能需要提出补充建议，以便更易于获得编制离岸价格型价值进口货物数据（至少总类的）所需的数据。

Par ailleurs, au vu des écarts entre les tarifs FOB et CAF par baril, il n'est pas clairement établi que la Division a subi des surcoûts durables et irrécupérables parce que le pétrole était vendu en CAF.

此外，对离岸价格和到岸价格费用之间的差别的审查并没有显然表明，国部由于到岸价格销售而支付了增且未能收回的成本。

Un tribunal arbitral a jugé qu'un certain contrat impliquait un transport parce qu'il prévoyait que « l'acheteur enlèvera les œufs de poisson à l'adresse du vendeur et transportera les marchandises à ses installations en Hongrie » et que le prix était indiqué « FOB Kladovo » (« franco à bord »).

当一项合同规定“买方应在卖方地址提取鱼卵并将货物运到其在匈牙的工厂”并且价格被说成“克拉多沃离岸价格”时，仲裁庭认定该合同涉及了运输。

L'expérience des pays capables d'évaluer leurs importations en utilisant une évaluation du type FOB présente un grand intérêt dans la mesure où ces données sont nécessaires pour divers types d'analyse économique ainsi que pour la mise en concordance des statistiques du commerce international de marchandises avec celles de la balance des paiements et celles du commerce international des services.

能够编制离岸价格型价值进口货物数据的国家的经验很有意义的，因为各种类型的经济分析以及国商品贸易统计与国收支统计和国服贸易统计之间的调节都需要这类数据。

Comme on l'a vu plus haut, au paragraphe 183, au cours de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, les acheteurs du pétrole brut iranien auraient refusé d'acheter du pétrole FOB sur l'île de Kharg, d'où la nécessité de se procurer rapidement des navires supplémentaires pour transporter le pétrole brut de l'île de Kharg à l'île de Lavan, voire carrément hors du golfe Persique.

正如上文第183段所解释的那样，在伊拉克入侵和占领科威特期间，据称伊朗原油的买主拒绝按照离岸价格购买哈格岛的石油，因此更迫切需要动用船只将原油从哈格岛运送到拉旺岛或波斯湾以外的地方交付给买主。

Les réponses des pays aux questions sur l'évaluation confirment que la recommandation d'utiliser une évaluation du type coût, assurance et fret (CIF) pour les produits importés et une évaluation du type franco à bord (FOB) pour les produits exportés est très bien suivie (93,4 % des enquêtés utilisent l'évaluation de type CIF pour les produits importés et 96,7 % utilisent le type FOB pour les biens exportés).

各国对估值问题的回答证实，对进口货物采用成本、保险费运费价格（到岸价格）型估值，对出口货物采用船上交货价格（离岸价格）型估值的建议得到了很好执行（93.4％的回复者对进口货物采用到岸价格型估值，96.7％对出口货物采用离岸价格型价值）。

Toutefois, il faut noter qu'en droit commercial international, un vendeur CAF ou FAB offrant des services supplémentaires doit remettre un connaissement pour le lieu de destination contractuel. En conséquence, un connaissement indiquant plusieurs ports de destination au choix ne serait généralement pas acceptable, par exemple, en vertu des INCOTERMS ou lorsque le paiement doit être effectué par une lettre de crédit en vertu des RUU 500.

然而应该指出的，根据国贸易法，由卖方到岸价格或离岸价格延伸的服必须为合同目的地提供提单，因此，根据国贸易术语解释通则或在按照UCP 500以信用证付款的情况下，凡规定额外港口选择为目的地的提单通常不可接受的。

Le Comité constate que, faute de précisions quant à la teneur des contrats de vente, la NIOC n'a pas apporté la preuve qu'une augmentation des ventes de pétrole en CAF et une diminution correspondante des ventes en FOB lui ont fait subir un préjudice résultant de pertes en cours de route, ni que ce préjudice, s'il est avéré, est imputable à l'invasion et à l'occupation du Koweït par l'Iraq.

小组认为，NIOC由于未能就销售合同的确切内容提供任何证据，因而未能证实其指称，即按照到岸价格计算的石油销售量的增以及按照离岸价格计算的石油销售量的相应减少使它蒙受了海上损失造成的损害，也未能证实，如果有这种损害，这伊拉克入侵和占领科威特造成的。

Dans son rapport d'audit, établi conformément aux directives du Président, le Vérificateur général a confirmé que des marchandises, dont la valeur franco à bord était estimée à 5 170 995 dollars et qui figuraient sur 84 formulaires de déclaration d'importation ou d'exportation, avaient bénéficié d'une franchise de droits accordée à plusieurs entreprises et personnes privées par le Ministère du commerce et de l'industrie, ce qui constituait une grave violation des arrêts existants et représentait pour le Gouvernement un manque à gagner de 79 053 dollars.

总审计长在根据主席指示提出的审计报告中证实，商工部严重违反现行命令，向若干工商实体和个人免税派发了84张进口申报单和出口申报单，离岸价格总值达5 170 995美元，给政府造成79 053美元的收入损失。

En particulier, les thèmes suivants sont abordés : la Convention de Kyoto révisée, le Système harmonisé de 2007 et la quatrième version révisée de la CTCI, certaines questions d'ordre conceptuel ou touchant la compilation de données (par exemple, l'utilisation de critères de changement de propriété, les biens à transformer, les importations FOB), la collecte de données par Intrastat, et la relation entre la deuxième version révisée de la CTCI et les cinquième et sixième versions révisées du Manuel de la balance des paiements.

特别涉及的问题包括：修订的《京都公约》、《商品名称及编码协调制度》修订本HS07和国贸易标准分类第四次修订本、特定概念和数据编纂问题（如采用所有权变更标准、工产品、进口离岸价格）、通过共同体内部贸易统计网收集数据、以及《国商品贸易统计：概念和定义》第二次修订本与《国收支手册》第五、第六次修订本之间的关系。

Certaines mesures d'encouragement ont été adoptées récemment: 1) les compagnies aériennes appartenant à 100 % à des étrangers sont autorisées à s'établir à Entebbe; 2) les investissements d'infrastructure peuvent bénéficier d'une réduction des taxes prélevées par la CAA équivalant à 10 % du coût de l'investissement; 3) les droits de douane sur les marchandises importées par avion sont calculés d'après le prix FAB et non d'après le prix CAF; 4) les impôts (y compris la TVA) sur les pièces détachées d'aéronefs ont été supprimés; 5) la surtaxe de 50 % correspondant au coût de l'éclairage pour les atterrissages de nuit des avions-cargos a été supprimée.

民航局最近通过了一些奖励措施，包括 (1) 允许百分之百外资所有的航线运营商将恩德培机场作为基地；(2) 对基础设施的投资可申请抵扣民航局收取的费用，总计可达投资成本的10%；(3) 空运进口货物的进口税税基为离岸价格，而不到案价格；(4) 取消飞机零部件的税收(包括增值税)；及 (5) 对货机晚间着陆的照明费用，取消征收50%的额外费用。