En outre, les tribunaux tunisiens peuvent poursuivre tout Tunisien qui commet, hors du territoire tunisien, une des infractions qualifiées de terroristes.
Ce groupe comprenait des ressortissants étrangers (notamment tunisiens) qui ont également fait l'objet d'une enquête en relation avec une activité terroriste.
Cela concerne notamment quiconque, par des actes hostiles, expose la Tunisie à une déclaration de guerre ou expose les Tunisiens à subir des représailles.
Le requérant demande à être indemnisé à hauteur de US$ 200 000 pour des dépenses extraordinaires engagées pour assurer la réinsertion des Tunisiens évacués du Koweït.
Dans ce contexte, le requérant n'a pas signalé que d'autres Tunisiens qui participaient aux activités qui d'après lui avaient motivé son arrestation avaient été torturésd.
Des dispositions ont été prises aux frontières au sujet de 77 Tunisiens dont il a été prouvé qu'ils appartenaient à des organisations terroristes, dont Al-Qaida.
Le Comité constate également que le requérant n'a pas démontré qu'il était habilité à présenter une réclamation pour les pertes subies par les 14 personnes auxquelles appartiennent ces billets.
En Tunisie maintenant, pour les premières élections municipales de l'après-révolution, plus de cinquante-sept mille Tunisiens, se sont portés candidats.