Par conséquent, dans le projet de déclaration, l'ancien paragraphe 2 deviendra le paragraphe 1, et les paragraphes suivants seront renumérotés en conséquence.
On pourrait faire valoir, par analogie, que ces questions sont traitées dans les articles sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite.
Les principes doivent également être appliqués, par analogie, à la détermination du prix des transactions entre l'établissement stable et les autres parties de l'entreprise.
Aux fins de l'article 36, elle devrait être appliquée par analogie aux cas où il existe plusieurs établissements dans différentes entités d'un État fédéral.
Il a également été affirmé que l'on pourrait invoquer par analogie le principe du «pollueur payeur» établi par le droit international relatif à l'environnement.
Il serait erroné d'établir automatiquement une analogie avec le droit traditionnel de la réparation ou du quasi-délit, qui sont la norme dans la sphère nationale.
C'est pourquoi, par analogie avec l'Article 103 de la Charte, les intérêts de l'Organisation doivent prévaloir sur ceux des États Membres en cas de conflit.
Je vais pas écouter la même histoire dix fois à la fois, mais je vais écouter la première, la deuxième, la troisième, puis ensuite la première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, et ainsi de suite.
Il faut savoir que, je ne sais pas, les Serbes sont alliés des Français et des Anglais, que les Autrichiens sont alliés des Allemands, que les Bulgares sont alliés des Allemands, et ainsi de suite.