En particulier, il se déclare préoccupé par les conditions existant dans les hôpitaux publics en général, et dans les hôpitaux psychiatriques en particulier.
En outre, les recommandations du Groupe de travail sur les décisions judiciaires d'internement forcé en hôpital psychiatrique étaient aussi étudiées avec attention.
Fournir des données statistiques sur les cas de recours exercés devant les tribunaux contre une décision d'internement ou de traitement en établissement psychiatrique.
Ayant constaté le délabrement de l'hôpital psychiatrique national de Rockview, le Gouvernement en a mis un nouveau en chantier dans la capitale, Belmopan.
Le pays était sur le point d'entreprendre une réforme législative pour renforcer les droits fondamentaux des personnes internées dans des hôpitaux psychiatriques sans leur consentement.
Dès qu'elles seront mises en œuvre, les dispositions de la législation révisée sur la santé mentale s'appliqueront aux personnes handicapées mentales placées en hôpital psychiatrique.
Une nouvelle loi sur l'aide psychiatrique, actuellement en cours d'élaboration, vise à mettre en place une nouvelle procédure pour les placements non volontaires en hôpital psychiatrique.
L'ordre d'internement a été délivré sur demande de la sœur de l'auteur et à la suite d'une audience au cours de laquelle un expert-psychiatre a témoigné.
Le Comité prie aussi l'État partie de donner, dans son prochain rapport périodique, des informations sur le système de révision des placements d'office en établissement psychiatrique.
Le Comité note avec regret qu'il n'existe pas encore de législation appropriée sur les droits des handicapés mentaux, en particulier en cas d'internement dans des cliniques psychiatriques.
Certaines des contributions reçues donnent des informations sur la procédure prescrite pour le placement d'office dans un service de santé mentale d'une personne atteinte de troubles mentaux.
Je profitais de l'occasion pour questionner le directeur de l'établissement, et lui demander sur quel critère on se base pour déterminer si un patient doit être interné ou non.
Les Principes établissent des normes de fond et des garanties de procédure en ce qui concerne le placement et le traitement d'office ou non consenti dans des établissements psychiatriques.
Des conseils gratuits leur sont aussi offerts et celles qui ont besoin d'une aide psychiatrique peuvent s'adresser à l'hôpital psychiatrique national par le biais du Département des affaires féminines.
Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).
Dans son deuxième rapport périodique, l'Islande fournit des renseignements détaillés sur les mesures de contrainte appliquées dans les hôpitaux psychiatriques, ainsi qu'une analyse de la loi sur la capacité juridique.
Yves Buin : Ce qui va amener des réflexions, des débats d’ailleurs sur la nécessité ou pas des asiles, et déjà des prémices de ce que sera la psychiatrie moderne, avec « ouvrir les portes ou non » .