Les groupes terroristes relèveraient incontestablement de l'association de malfaiteurs.
恐怖团体无疑属于犯罪社。
L'association doit être enregistrée par un tribunal d'enregistrement national.
社需要登入国家法院登记册。
Les étrangers bénéficient du droit de réunion pacifique et de libre association.
外侨有权进行和平集会和社。
L'article 17 dispose que « chacun a le droit à la liberté d'association ».
“人人享有社自权。”
La liberté de l'activité des associations est garantie.
公众社自应得到保障。
Droit de réunion pacifique, de manifestation et d'association.
和平集会、游行与社权利。
La loi relative aux associations prescrit les conditions générales d'enregistrement.
社法含有关于注册总体要求。
La liberté d'association et de réunion est un principe constitutionnel.
社和集会自法原则之一。
Le droit d'établir des contacts à l'intérieur d'une minorité est inhérent au droit d'association.
少数群体内部接触为社权所固有。
Le Gouvernement a soumis à l'Assemblée un projet de loi sur la liberté d'association.
政府已将社自法送交议会审议。
Le regroupement des forces paysannes a donc été favorisé.
因此,对农民社予以鼓励。
La liberté d'association permet aux travailleurs de revendiquer leurs droits économiques.
社自使工人能够坚持其经济权利。
Plusieurs obligations administratives entravent aussi l'exercice de la liberté d'association.
一些行政规定也阻碍行使社自权利。
La Constitution consacrait le principe de la liberté syndicale et du droit de grève.
法规定了社自和罢工权原则。
Les étudiants ont le droit de s'organiser pour défendre leurs droits.
学生享有社权,以保障其学生权利。”
Les libertés fondamentales d'expression, d'association et de culte sont gravement limitées.
言论、社和信仰基本自遭到严厉限制。
Ces actes constituent une violation de la liberté syndicale et du droit de grève.
这些行为违反了社自和罢工权利。
Le projet prévoit de sanctionner l'association à caractère discriminatoire.
该章还对为歧视目社行为处以惩罚。
Autre principe fondamental énoncé dans la Constitution, celui de la liberté d'association.
法阐明另一基本原则社自。
C'est un dilemme qui se pose souvent aux entreprises en matière de liberté d'association.
公司设法在社自问题上摆脱困境。
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Des hommes se réunissent et habitent en commun. En vertu de quel droit ? en vertu du droit d’association.
一些人聚集拢来,住在一起。凭什么权利?凭结社权利。
Pendant de nombreuses décennies avant de devenir roi, il a consacré son temps aux associations.
在成为国王之前几十年里,把时间都花在了结社上。
Article 2, le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme!
第2条,任何政治结社目都是为了维护人类自然和不受时效限权利!
IL y a eu violations des droits, eu violation du droit à la liberté et sureté, violation du droit de réunion et d'association, violation du droit à un procès équitable, arrestations et détention sans but légitime.
存在着侵犯权利、侵犯自由和安全权、侵犯集会和结社权、侵犯公平审判权、没有合法目逮捕和拘留等行为。
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