10.Le Conseil peut, sur la recommandation de l'Organe, révoquer un membre de l'Organe qui ne remplit plus les conditions requises au paragraphe 2 de l'article 9.
11.L'imposition d'une sanction disciplinaire ou le licenciement, par exemple en Hongrie, ou la condamnation à une peine de prison, en Thaïlande, sont aussi un motif de destitution.
12.31.4 Seule l'Assemblée municipale peut révoquer un administrateur, et seulement en cas de manquement à ses responsabilités ou au motif que son poste n'est plus nécessaire.
13.Le Conseil peut, sur la recommandation de l'Organe, révoquer un membre de l'Organe qui ne remplit plus les conditions requises au paragraphe 2 de l'article 9.
14.L'expert indépendant a fait part de son étonnement au Ministre de la justice, qui en a convenu et s'est personnellement engagé à faire rappeler ce magistrat sans délai.
15.Le protocole contenait des dispositions, entre autres, sur la composition, le pouvoir, les actions, la révocation et la réélection des administrateurs, ainsi que sur sa modification et son approbation.
16.Localement, les citoyens doivent avoir accès à des procédures, telles que la révocation, le referendum et le budget participatif, propres à faciliter leur participation à toute décision qui les concerne.
17.En vertu de la Convention du Cap, l'autorité de surveillance nomme le conservateur et met fin à ses fonctions, sous réserve des dispositions du protocole (art. 17, par. 2 b) de la Convention).
18.Bien que la Cour suprême ait fait droit à la demande de M. Snowe, celui-ci a fini par démissionner le 15 février, le nombre de parlementaires demandant sa démission ne cessant d'augmenter.
19.Comme proposé par le Secrétaire général dans son rapport, les délégations sont convenues que les juges ne devraient être révoqués que par l'Assemblée générale, et exclusivement pour faute professionnelle ou incapacité avérée.
20.Elle stipule également que toute personne a le droit de pétition pacifique pour réparation des torts subis, destitution de fonctionnaires, application, abrogation ou amendement de lois, ordonnances ou règlements, entre autres (art. 16).