Les sociétés fonctionnent comme des intermédiaires ostensiblement indépendants entre les titulaires de droits (éditeurs et auteurs) et les utilisateurs (exploitants d'œuvres musicales).
Services liés aux marques déposées, brevets, droits d'auteur d'extraction et de faire une demande d'enregistrement et d'autres de propriété intellectuelle qui touchent les services de l'agence.
L'enregistrement s'effectue selon les procédures établies par l'Agence nationale ukrainienne de la propriété intellectuelle qui dresse et publie régulièrement les catalogues de tous les droits enregistrés.
Le droit d'auteur protège aussi une série d'aspects essentiels, comme la reconnaissance de la paternité de l'œuvre et le respect de l'intégrité de la création intellectuelle.
La connexion à ce système est le meilleur moyen pour une petite société de droit d'auteur de défendre les intérêts de ses adhérents sur le plan mondial.
Concernant la protection des droits d'auteur, le nombre de femmes affiliées à l'Organisation Tunisienne de Protection des Droits d'Auteur est de 72 sur un total de 1243 affiliés.
7 En conséquence, l'auteur conclut que l'attribution exclusive à l'État de la qualité d'auteur des manuels de langue nationale constitue une violation du paragraphe 2 de l'article 19 du Pacte.
3 L'auteur conteste le fait que la «neutralité politique et religieuse» soit mieux préservée lorsque la qualité d'auteur des manuels est réservée à l'État au lieu d'être confiée aux citoyens.
Les États incorporeront parfois des règles de procédure spéciales sur la réalisation des sûretés grevant la propriété intellectuelle dans la législation générale relative aux brevets, aux marques et au droit d'auteur.