Les indemnités réclamées correspondent généralement au prix du contrat ou au bénéfice que les requérants comptaient tirer d'accords qui ont été annulés.
Bien souvent lancés en dernier, les sous-programmes et projets de mobilisation sont fréquemment annulés ou revus à la baisse en période d'austérité budgétaire.
Nous nous réjouissons du règlement d'une question qui nous préoccupait depuis le mois de janvier de l'an dernier, à savoir la décertification des policiers en Bosnie-Herzégovine.
On compte 400 personnes non poursuivies par la justice pénale pour cause de maladie mentale, qui ont accès à des programmes de traitement et de réadaptation psychosociale.
D'après l'article 11 de cette loi, toute personne qui est majeure et saine d'esprit et qui ne souffre pas d'incapacité légale est habilitée à s'engager par contrat.
Cette décision a considérablement modifié les hypothèses de travail qui avaient amené à concevoir l'expérience annulée, à savoir les moyens d'interprétation dans les différents centres de conférence.
De nombreux enfants de ces catégories ne bénéficient que d'un statut temporaire qui prend fin lorsqu'ils ont 18 ans révolus, et il existe peu de programmes efficaces de rapatriement.