Le tribunal arbitral a conclu que ni l'expédition ni l'avis d'expédition, envoyé cinq jours après l'expédition, ne constituaient une acceptation valable.
L'inspection des marchandises au port de destination s'étant avérée impossible, l'acheteur ne les avait examinées que lors de leur arrivée à destination.
Elles demeurent résolues à assurer la libre circulation des envois, d'aliments, de produits alimentaires et de céréales alimentaires, ainsi que leur libre utilisation et distribution.
Donc, toute obligation relative aux délais doit nécessairement comporter une référence au lieu d'embarquement ou d'expédition, par exemple "embarquement (expédition) au plus tard le ".
Le tribunal considère qu'à partir du moment où les marchandises sont chargées à bord du navire, les risques du transport sont à la charge de l'acheteur.
Un représentant a fait état de l'expérience positive de son pays concernant la réduction des temps d'attente des navires grâce à l'application récente de mesures de facilitation.
La BOTAS déclare qu'avant l'invasion du Koweït, le pétrole brut provenant de l'oléoduc Iraq-Turquie était chargé à bord des navires à son terminal maritime de Ceyhan.
Aucune présomption équivalente ne s'applique lorsque des marchandises sont remises en vue de leur chargement à un terminal pour conteneurs et sont perdues ou endommagées avant ce chargement.
Il a été proposé d'éviter ce résultat en exonérant le propriétaire du navire de responsabilité pour les dommages survenant avant le chargement ou après le déchargement du navire.
Ceci permettra d'étendre considérablement la base légale pour arrêter, poursuivre et sanctionner les personnes ou les entités impliquées dans le transport maritime de matériel favorisant la prolifération nucléaire.
A Oui et le délai de livraison est fixé à la fin de mai. Ne pas rater le dernier bateau arrivant à cette date, embarquement en une fois. Veuillez respecter ces conditions.
Si votre annonce d’envoi de navire nous arrive trop près de la date d'embarquement, on n'aura plus le temps d’arranger le chargement, même si les marchandises sont déjà sur le quai.