Le fait pour l'auteur des faits en cause d'être menacé d'une action disciplinaire ou d'une mise à pied pourrait également avoir un effet fortement dissuasif.
Nous saluons la décision récemment prise par le Haut Représentant afin de résoudre la question du statut des responsables limogés des fonctions publiques.
Le fait pour l'auteur des faits en cause d'être menacé d'une action disciplinaire ou d'une mise à pied pourrait également avoir un effet fortement dissuasif.
106) La loi devrait établir les motifs et la procédure de révocation du représentant de l'insolvabilité. Ces motifs peuvent notamment être les suivants
Dans des cas exceptionnels il peut démettre de ses fonctions un membre d'une Assemblée municipale qui commet des manquements graves dans l'exercice de ses fonctions.
Toutes ces contestations auront raison de la carrière politique d'Haussmann, et Napoléon III finira par le démettre de ses fonctions en 1870, un an avant la chute de l'Empire.
La nouvelle équipe, attendue dans les prochains jours, ne devrait pas être bouleversée, mais des « ajustements » seraient prévus pour combler des manques ou décharger certains ministres.
Le Sénat finit par le démettre de ses fonctions, exige la dissolution de son armée et lui ordonne de revenir à Rome (en tant que simple citoyen) pour y répondre de ses actions en Gaule.