Elles s'accordent à reconnaître que le référendum pourrait être différé jusqu'à ce que l'autonomie ait été instaurée et puisse être jugée équitablement et convenablement.
Il n'appartient pas au Comité d'intervenir dans une telle appréciation, sauf s'il peut être établi qu'elle a été manifestement arbitraire ou a représenté un déni de justice.
Les citoyens disposent ainsi d'éléments de base qui leur permettent de demander des comptes aux gouvernements et de juger si les droits offerts sont légitimes et acceptables.
Il se plaint également que le tribunal de première instance ait inclus des jugements de valeur dans le «récapitulatif des faits» pour discréditer l'auteur, sans justifier ses affirmations.
Cet intérêt a été jusqu'ici principalement déterminé avant que des solutions durables en faveur des enfants réfugiés ne soient choisies (en particulier leur réinstallation dans un pays tiers).
Ainsi, l'objectif de la table ronde était de déterminer comment le système des Nations Unies pouvait aider à remédier aux répercussions défavorables de la crise financière et économique actuelle.
L'efficacité des activités de développement des Nations Unies ne peut être déterminée que si les objectifs et résultats du système tout entier sont exprimés en termes de priorités et d'objectifs nationaux.
Au Burkina Faso, le Centre pour la gouvernance démocratique, qui bénéficie de l'appui du PNUD, a aidé à tenir en 2002 des élections que les observateurs internationaux ont jugées libres et régulières.
La mention d'une réalisation dans le présent document n'implique nullement quelque prise de position du secrétariat sur le point de savoir si elle relève des activités autorisées ou non par la Convention.
Comme il est indiqué plus haut, il n'existait pas de procédure ou d'organe central pour statuer sur les litiges entre les divers comités d'organisation dans la « guerre des chiffres » qui en résulterait.
Pour déterminer si certains types de munitions en grappe devraient être interdits, il faudrait faire une distinction entre celles qui sont équipées de mécanismes d'autodestruction et d'autoneutralisation et celles qui ne le sont pas.
Chaque délégation avait des officiers qui recensaient les projets, les étudiaient, les validaient ou non, et discutaient avec leurs homologues des autres nationalités pour les programmer.