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Un autre argument en faveur de cette approche est que, lorsqu'un bien grevé fait l'objet d'une donation, il n'y a pas de “produit” vers lequel le créancier garanti pourrait se tourner en remplacement des biens grevés.

赞成这办法的意见认为,如果担保产是赠与,就不存在可能被有担保债权人视为替代担保产的“收益”。

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Si l'un des époux reçoit un cadeau ou hérite d'un bien, les obligations y afférentes ne seront pas imputées aux biens communs à moins que le cadeau ou l'objet hérité n'ai été reçu à titre de biens communs.

配偶方因授赠与或继承而产生的义务不可以共有财产承担,除非赠与或继承物归为共有财产。

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À la demande de l'un des époux, celui qui est en faute pour la dissolution du mariage doit rendre les cadeaux reçus de l'autre, excepté la bague de mariage, à moins que le contrat de mariage n'en dispose autrement.

应配偶方的请求,对婚姻终止负有责任的配偶方必须返还从配偶的除结婚戒指之外的赠与,婚姻合同有规定者除外。

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