La peine d'emprisonnement de neuf mois prononcée à l'encontre de l'auteur n'était pas plus lourde que la peine applicable au moment où l'infraction a été perpétrée.
Les événements actuels bafouent plusieurs résolutions du Conseil et constituent une violation des engagements pris, notamment le non-déploiement de forces armées soudanaises supplémentaires.
En vertu de la loi applicable, le refus d'obéir à un ordre donné légalement constitue une infraction martiale passible de sanctions disciplinaires ou pénales.
Ils ont réaffirmé que ces mesures illégales ne pouvaient modifier le mandat du processus de paix ni nier les droits inaliénables du peuple palestinien.
Elles sont perpétuées et protégées par des chefs influents qui défient les décrets du gouvernement central et ignorent l'interdiction de la culture du pavot.
2 Pour cette action, M. Maille a été poursuivi pour insoumission en temps de paix, faits réprimés par l'article 397, paragraphe 1, du Code de justice militaire.