La responsabilité de l'exploitant en cas de dommages causés par un accident industriel est objective, conjointe et solidaire, avec quelques exceptions.
Les Ministres et les différents responsables collaborent par ailleurs avec les administrations décentralisées dans les domaines où ils assument des responsabilités communes.
La responsabilité conjointe dérive de l'existence d'un intérêt commun partagé, tout comme une responsabilité conjointe et solidaire est supposée en matière commerciale.
Personne responsable - Le transporteur doit être solidairement responsable avec son agent lorsque celui-ci participe à l'une quelconque des étapes du transport.
Aucun appui ferme ne s'était manifesté au cours du débat en faveur d'une démarche plus catégorique privilégiant la théorie de la responsabilité solidaire.
Des inquiétudes ont été exprimées à propos de la traduction de la notion juridique de “joint and several liability” dans certaines langues officielles.
Par exemple, seules les agences de recrutement agréées peuvent engager des travailleurs migrants, et ces agences sont conjointement et solidairement responsables avec l'employeur étranger.
Lorsque la direction et le contrôle sont exercés par des organisations internationales distinctes, il est préférable de retenir la notion de responsabilité solidaire ou collective.