Dans certains cas, les marchandises en transit ont été renvoyées aux requérants.
有些在途中被退回索人。
L'exclusion de ces marchandises de la définition du terme “produit” se justifie par le fait qu'il ne serait pas indiqué d'appliquer la règle de conflit énoncée dans le projet d'article 24 aux produits prenant la forme de marchandises restituées.
从“收益”定义中排除这种理由是,把第24条草案规定法律选择规则适用于以退回为形式收益将是不适当。
La Cour a observé que l'acheteur avait informé le vendeur verbalement du défaut de conformité et de son intention de renvoyer les marchandises avant d'envoyer la notification écrite, ce qui avait même entraîné la visite du vendeur à l'acheteur.
法院称,买方在书面通知之前已将不符合同一事以及退回意图口头通知了卖方,卖方甚至还因此造访了买方。
Dans certains cas, l'administrateur de l'insolvabilité peut aussi vendre le contrat, avec le droit d'utiliser les biens, à un tiers; ou encore rejeter le contrat, restituer les biens et réclamer le remboursement de la partie du prix d'achat payée par l'acheteur.
在一些情况下另一种做法是,破产管理人可以将合同与使用权一道出售给第三方;破产管理人也可以拒绝合同,退回,并要求返还买方已经支付价款部分。
Le paragraphe 1 est, pour l'acheteur, quasiment parallèle aux dispositions de l'article 85concernant le vendeur : il impose à l'acheteur qui a reçu des marchandises et entend les refuser l'obligation de prendre des mesures raisonnables, eu égard aux circonstances, pour en assurer la conservation.
第八十六条第(1)款与第八十五条适用于卖方条款密切相关:第八十六条第(1)款规定了买方在已经收到但打算退回时按情况采取合理措施以保全义务。
Lorsque le requérant a revendu les marchandises à des conditions et dans un délai raisonnables, l'indemnité correspond à la différence entre le prix initialement prévu dans le contrat et le prix de cession, montant auquel s'ajoutent les frais accessoires raisonnables, comme les dépenses engagées pour conserver les marchandises, pour les renvoyer, pour interrompre leur livraison ou pour les revendre.
如果索人以合理方式在合理时间内转售了,偿尺度就是原合同价与转售交易价之差,再加上合理附带费用,诸如保藏、退回、停止交付或转售等事项所涉费用。
Lorsque le requérant a revendu les marchandises à des conditions et dans un délai raisonnable, l'indemnité correspond à la différence entre le prix initialement prévu dans le contrat et le prix de cession, montant auquel s'ajoutent des frais accessoires raisonnables, comme les dépenses engagées pour conserver les marchandises, pour les renvoyer, pour interrompre leur livraison ou pour les revendre.
如果索人以合理方式在合理时间内转售了,偿尺度就是原合同价与转售交易价之差,再加上合理附带费用,诸如保藏、退回、停止交付或转售等事项所涉费用。
Lorsque le requérant a revendu les marchandises à des conditions et dans un délai raisonnable, l'indemnité correspond à la différence entre le prix initialement prévu dans le contrat et le prix de cession, montant auquel s'ajoutent des frais accessoires raisonnables, comme les dépenses engagées pour interrompre la livraison des marchandises, pour les conserver, pour les renvoyer, ou pour les revendre.
如果索人以合理方式在合理时间内转售了,偿尺度就是原合同价与转售交易价之差,再加上合理附带费用,诸如保藏、退回、停止交付或转售等事项所涉费用。
Comme l'a indiqué le Comité «E2A», les dépenses indemnisables peuvent être par exemple les frais de transport et autres nécessaires pour renvoyer les marchandises ou les expédier à un autre acheteur, les frais d'entreposage et d'entretien avant la revente, les frais de modification des instruments ou des modèles; et d'autres dépenses encourues lors de la vente des marchandises à des tierces parties.
如“E2A”小组所述,可予偿费用举例而言包括,退回或将运给另一买主运输费和其他费用;转售前储藏费和维持费;更换机械设备或重新设计费;以及向第三方销售所引起其他支出。
Les obligations qui sont faites tant au transporteur qu'au chargeur doivent être empreintes de clarté pour permettre un distinguo net entre l'identité du chargeur et celle du consignataire et, en l'éventuelle absence du consignataire, le retour des marchandises à leur point d'origine, afin d'empêcher la contrebande et le transport de marchandises interdites ou dangereuses d'un pays à l'autre en ayant recours à des adresses fictives.
对承运人和托运人规定义务应当明确,以确保明确区分托运人和收人身份,并确保在没有收人情况下将退回发地,以避免用假冒地址从一国向另一国走私和运输违禁或危险。
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