Les États Membres ont spécifiquement demandé des explications au sujet de l'application aux observateurs militaires des politiques et pratiques normalement applicables au personnel civil.
Le vendeur était donc dans l'obligation de fournir à l'acheteur des marchandises d'une qualité normale convenant à leur application pratique dans des conditions d'utilisation déterminées.
On a estimé que les accords-cadres convenaient pour des marchés standardisés tels que certains marchés de travaux et de services ainsi que les marchés de biens.
Sa vocation spécialisée et les moyens dont il dispose pour plaider en faveur de la protection des enfants peuvent présenter un intérêt pour les pays industrialisés également.
Le ciel était à moitié couvert et Gonzalès, le nez levé, remarqua avec regret que ce temps, ni pluvieux, ni chaud, était le plus favorable à une bonne partie.