S'il reçoit notification de plusieurs cessions subséquentes, il effectue un paiement libératoire conformément à la notification de la dernière de ces cessions (art.17-5).
Sauf convention contraire, le cédant et le cessionnaire peuvent, l'un ou l'autre ou ensemble, envoyer au débiteur une notification et des instructions de paiement.
Pour éviter les erreurs dues à une notification tardive ou à l'identification de paiements en cours d'année, la notification elle-même serait envoyée plus tard.
S'il reçoit notification d'une ou plusieurs cessions subséquentes, le débiteur peut effectuer un paiement libératoire conformément à la notification de la dernière de ces cessions subséquentes.
Tous les documents nécessaires au paiement des droits de douane doivent être remplis, notamment l'avis de paiement des droits de douane et le reçu correspondant.
Bien. Je vais demander à la banque de vous payer. De votre côté, si vous pouviez me faire parvenir le plus tôt possible les documents de transport des marchandises, ce serait parfait.