L'armée israélienne, appuyée par des véhicules blindés, a imposé un couvre-feu sur les quartiers réoccupés, menaçant d'abattre toute personne qui désobéirait aux ordres.
Si l'entreprise ne s'exécute pas dans un certain délai, la commission peut se tourner vers le tribunal national compétent pour demander une injonction.
Le groupe ne s'étant pas exécuté, le requérant (en tant qu'affilié du rétrocessionnaire et avec son autorité) demande que le rétrocessionnaire soit indemnisé de ses dépenses.
L'État partie devrait tout mettre en œuvre pour garantir l'indépendance de son appareil judiciaire, notamment en veillant à ce que les forces de sécurité respectent les décisions judiciaires.
Il lui a donc enjoint d'empêcher les internautes établis en France de consulter le site de ventes aux enchères, et ce, sous astreinte de 100 000 francs par jour de retard.
Les destructions matérielles sont certes importantes, mais les premières villes touchées par les inondations massives comme Cedar City, 30 mille habitants, avaient respecté les ordres d'évacuation.