6.La Direction générale des douanes et des droits indirects délivre les autorisations d'exporter pour les matériels de guerre et les biens à double usage.
7.Une tendance générale à délaisser la fiscalité directe au profit de la fiscalité indirecte en vue d'encourager l'investissement privé et la création d'emplois est apparue.
8.L'inconvénient, toutefois, est que l'augmentation des impôts indirects ne peut dépasser certaines limites au-delà desquelles l'évasion fiscale et la corruption peuvent compromettre l'efficacité du système.
9.L'envolée du prix de l'énergie et l'augmentation des prix administrés et des impôts indirects ont exercé des pressions à la hausse sur le taux d'inflation brut.
10.Dans les pays les moins avancés non exportateurs de minerais, les impôts indirects représentent en moyenne de 70 à 80 % du montant total de ces recettes.
11.La Republika Srpska a trouvé dans cette circonstance un prétexte pour remettre en question l'ensemble de la réforme des impôts indirects et le principe du compte unique.
12.Les organisations mondiales et régionales ont tendance à faire porter leurs travaux sur les impôts directs et les impôts indirects et sur les questions fiscales nationales et internationales.
13.Le BSCI est également préoccupé par le fait que certains des bureaux n'ont pas encore conclu d'accord avec le pays hôte et connaissent des problèmes d'exonération des impôts indirects.
14.Entre-temps, l'Autorité chargée de la fiscalité indirecte, qui administrera la taxe sur la valeur ajoutée dans l'ensemble de l'État, a commencé de fonctionner intégralement au mois de janvier de cette année.
15.L'information des importateurs doit être assurée par un avis du Ministère de l'économie et des finances (Direction générale des douanes et des droits indirects) devant être prochainement publié au Journal officiel.
16.Les progrès réalisés vers la mise en place d'une administration unique de la fiscalité indirecte et l'instauration d'une taxe sur la valeur ajoutée dans l'ensemble du pays présentent des avantages économiques importants.
17.Pour ce qui concerne les pierres et métaux précieux, l'importation est conditionnée par une déclaration en détail, en plus d'une autorisation délivrée par l'Administration des douanes et impôts indirects aux seuls importateurs agréés.
18.Le fait que, dans la région de la CESAO, les impôts indirects soient généralement moins élastiques par rapport aux revenus que les impôts directs ne représente pas une contrainte sérieuse sur le plan comptable.
19.Le contrôle de l'application de la réglementation relative aux biens et technologies à double usage relève également en France des missions de la Direction générale des douanes et droits indirects sur le contrôle des prohibitions.
20.La loi sur la fiscalité indirecte porte création de l'Autorité chargée de l'impôt indirect, qui, pour la première fois depuis la fin de la guerre en Bosnie-Herzégovine, assurera un source de recettes régulières au Trésor.
2.Le percepteur des contributions, l’homme des impositions indirectes, l’officier de gendarmerie, et deux ou trois autres fonctionnaires publics arrivèrent avec leurs femmes.