S'il est possible que la conjoncture économique fasse baisser les prix de la construction, cette baisse ne doit pas être imputée à l'exercice d'analyse de la valeur.
La propriété intellectuelle grevée pourrait sinon perdre de la valeur, ce qui pourrait avoir une incidence négative sur l'affectation de la propriété intellectuelle en garantie d'un crédit.
La propriété intellectuelle grevée pourrait sinon perdre de la valeur; une telle conséquence pourrait avoir une incidence négative sur l'affectation de la propriété intellectuelle en garantie d'un crédit.
De la même façon, les problèmes de marginalisation, exprimés en terme de perte de valeurs, étaient également perçus comme des facteurs contribuant à la hausse de la criminalité.
M. Mselle (Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires) indique que, si le montant de la subvention annuelle est resté identique, son pouvoir d'achat a diminué.
En effet, le transfert des biens grevés risque de rendre plus difficile leur localisation et leur prise de possession, d'accroître le coût de réalisation et de réduire leur valeur.
Cette diminution est imputable au retrait progressif et à la restructuration des effectifs militaires ainsi qu'à la baisse de la valeur locative estimative des locaux fournis par le Gouvernement.
Cela tient au fait qu'un transfert des biens grevés risque de rendre plus difficile leur localisation et leur prise de possession, d'accroître le coût de réalisation et de réduire leur valeur.