Le changement proposé permettait d'opposer symétriquement l'article 44, relatif aux dommages matériels, et l'article 45, concernant les dommages immatériels.
Toutefois, aucun système défini n'est en vigueur qui permette aux personnes handicapées de bénéficier d'avantages non matériels à une plus large échelle.
Elle reconnaît le rôle important des peuples autochtones dans la production, la sauvegarde, l'entretien et la recréation du patrimoine culturel immatériel.
Malgré des différences entre pays, les principaux participants à un système de titres dématérialisés sont le dépositaire, l'émetteur, les intermédiaires et l'investisseur.
Les aspects immatériels des différends internationaux étaient souvent importants et il était indispensable de régler les différends d'une manière qui "satisfasse" les deux parties.
À la différence des indemnités versées pour la perte de biens, l'indemnisation de préjudices non matériels ne devrait pas dépendre du revenu de la victime.
Il a été demandé si l'alinéa b) devrait exclure du champ d'application de la convention les transferts d'effets dématérialisés (à savoir électroniques) détenus par un intermédiaire.
On a cité à titre d'exemple les valeurs mobilières dématérialisées pour bien montrer la nécessité d'une telle souplesse concernant les pratiques nouvelles qui se développaient rapidement.
Elle peut prendre la forme d'un soutien financier, d'un soutien en nature, d'allocations et d'avantages immatériels sous forme de conseils et d'orientation vers des services compétents.
Elle a indiqué que cette initiative visait à sensibiliser les autorités administratives et le public au fait que les noms géographiques relevaient du patrimoine culturel immatériel.
Un élément de patrimoine immatériel peut être exprimé dans plusieurs pays avec des significations peut être différentes et des importances différentes.