内河船舶

Les principaux mer, par terre, air et transports ferroviaires, le transport fluvial navire à la douane et d'autres agences de transport de fret d'affaires.

公海、陆、空、铁、内河海关监管船舶输等国际输代理业务。

La Convention a pour objet de permettre aux propriétaires et aux équipages de bateaux de navigation intérieure de limiter leur responsabilité pour les créances, tant contractuelles qu'extracontractuelles, moyennant la constitution d'un fonds de limitation conformément à ses dispositions.

《内河船舶所有公约》旨在使内行航行船舶的所有和从业员能够根据该公约规定设立限制基金，来限制其合同或合同外赔偿责任。

Quant aux observations formulées au sujet du terme « propriétaire de bâtiment » il signale que « propriétaire » se rapporte clairement à la Convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, et conventions ultérieures, notamment toutes les conventions relatives à la responsabilité des propriétaires de bateaux de navigation intérieure, ce qui est le point le plus importante.

在回应所提出的对“船舶所有”一词的担心时，他说，“所有”一词明显提及了《海事索赔赔偿责任限制公约》及后来的公约，包括与内河航行船舶所有赔偿责任有关的任何公约；那是最为重要的。

La Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CENUE) : L'ISO s'est employée à renforcer ses liens avec la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, notamment dans les domaines suivants : construction de véhicules automobiles, transport de matières dangereuses, logistique et transport intermodal, douanes et passage des frontières, sécurité routière, bateaux de navigation intérieure et sûreté dans la chaîne d'approvisionnement.

联合国欧洲经济委员会(欧洲经委会)：标准化组织一直在积极加强与欧洲经委会的联系，特别在下列各方面：公路车辆的制造；危险输；多式联/后勤；过境/海关；公路交通安全；内河航行船舶；供应链安全。

Commet un acte de piraterie quiconque se livre en mer, ou sur un lac ou un cours d'eau navigable, à des déprédations et des violences contre l'embarcation ou contre des personnes à son bord, sans y avoir été autorisé par un État belligérant et sans que l'embarcation ayant servi à commettre cet acte appartienne à la marine de guerre d'un État reconnu.

在海上、湖泊或可航行内河中对船舶或船舶乘员实施任何掠夺或暴力行为的，构成海盗罪，除非行为得到交战国许可，或其实施这种行为所使用的船舶属于被承认国家的海军。

Mme Czrwenka (Allemagne) soutenue par M. Sato (Japon) explique que le projet d'article 85 vise à résoudre toutes les situations dans lesquelles le transporteur, aux termes de la présente convention, est également propriétaire de bâtiment en vertu soit de la Convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, soit de la Convention de Strasbourg relative à la limitation de la responsabilité de propriétaires de bateaux de navigation intérieure, les deux instruments permettant au propriétaire de bateau de limiter sa responsabilité en cas d'accident grave.

Czerwenka女士（德国）在Sato先生（日本）的支持下解释说，第85条草案旨在解决这样一种情形，即当前公约下的承同时也是《海事索赔赔偿责任限制公约》或《内河航行船舶所有责任限制斯特拉斯堡公约》规定的船，这两项公约均允许船限制其赔偿责任，例如在发生重大事故的情况下。