惯常

Il a emprunté le trajet ordinaire.

他走的是的路线。

Ces entreprises prennent désormais régulièrement leurs décisions sur la base de données et de faits.

这些企业现在按照数据和事实作出决定。

Liens avec des particuliers qui sont sans rapport avec les opérations habituelles.

与个人的关系同实体的业务无关。

Dans ce contexte, «résidence habituelle» signifie «résidence continue».

所在这方面表示连续住的含义。

Dans pareil cas, il serait trop strict d'exiger la continuité de la résidence habituelle.

所以，所的持续性的要求似乎太严格。

Si une personne n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.

某人无营业地的，以住地为准。

La conduite continue des procès de ces affaires doit être érigée en norme.

对这些案件的持续审理必须成为一种的做法。

Si le cédant n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.

转让人无营业地的，应以所为准。

Mme Rakotoarisoa a donc rappelé plusieurs définitions de termes conventionnels.

阿库图阿里索女士为此提到了术语的某些定义。

Dans ce contexte, la notion de résidence habituelle exprime celle de résidence continue.

所在这方面是为了传达连续住的含义。

S'il n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.

设保人没有营业地的，以设保人的住所为准。

C'est le coup classique.

〈口语〉这是的一招。

L'idée d'un partenariat n'a rien de nouveau dans le processus de la Convention.

建立伙伴关系的思路是《公约》进程的思路。

En outre, il est devenu plus facile de déterminer une résidence habituelle.

此外，对住地的查找已变得更为容易了。

La succession d'États n'affecte pas le statut des personnes concernées en tant que résidents habituels.

有关的人作为民的地位不应受到国家继承的影响。

Si possible, des termes tels que « habituel » et « entreprise » pourraient aussi être précisés.

如可能，也可以说明“”和“商业”等词。

L'exigence de la résidence à la fois légale et habituelle place la barre assez haut.

合法的、的所这两点要求确立了很高的门槛。

Cela va au-delà des mandats coutumiers, mais je pense qu'il convient d'y réfléchir sérieusement.

这超越了的任务，但我认为我们需要认真加以思考。

Si une partie n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.

“3. 当事人无营业地的，以所为准。

Si une personne physique n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.

“3. 自然人无营业地的，以所为准。