Le système judiciaire se fonde sur la common law.
法院制
英国普通法。
两所普通的房子。Le système judiciaire se fonde sur la common law.
法院制英国普通法。
La séance de l'Assemblée générale d'aujourd'hui n'est pas une séance ordinaire.
大会今天的会议不
普通会议。
Tous les prisonniers étaient des délinquants de droit commun.
所有犯人都触犯了普通法。
Mais elle n'est pas non plus un instrument ordinaire.
但它也不一份普通文件。
Il a déclaré qu'il s'agissait de simples villageois.
他说他们只普通的村民。
Ce sont tous des prisonniers de droit commun.
所有这
人都普通罪犯。
Sa décision peut faire l'objet d'un recours devant les tribunaux ordinaires.
其决定可上诉至普通法院。
La source la plus courante d'organes est le don du corps.
最普通的器官来源尸体捐赠。
Il suffira d'en citer les exemples les plus courants.
只需提到一
普通的例子。
Inscription d'études féminines au programme des universités.
在普通大学中引入妇女学课程。
Ces renseignements sont joints à la présente note verbale.
这资料附本普通照会之后。
L'État garantit la gratuité de l'enseignement secondaire général obligatoire.
国家保障免费义务普通中等教育。
Le Congrès tient des sessions ordinaires et des sessions extraordinaires.
议会可召开普通届会或者特别届会。
Par conséquent, nombre d'institutions sont régies par le ius commune.
因此许多惯例都受到普通法的调解。
Ils portaient de simples fusils, des baïonnettes et des couteaux.
他们携带普通的枪、刺刀和匕首。
Il n'existe pas de restrictions fondées sur le sexe dans l'enseignement général.
在接受普通教育方面没有性别限制。
Les heures supplémentaires sont rémunérées à un tarif supérieur au tarif normal.
对这种加班的报酬应高普通标准。
La durée totale de l'enseignement général obligatoire est de neuf ans.
普通义务教育的时间9年。
Ce sont les dispositions générales de droit commun de la procédure pénale.
这刑事程序普通法的一般条例。
En première instance, la justice est rendue par des juges individuels.
一审中的普通司法由个别法官行使。
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