清理碎片

Le Ministère demande à être indemnisé pour la perte et la dégradation des actifs du département des transports, notamment les aides à la navigation, et pour les dépenses engagées pour enlever les débris sous-marins.

交通部要求赔偿损失和遭损坏的运输部门资产，即航行辅助设备，并赔偿清理水下残留碎片的费用。

Pour certains, ce précédent devrait être élargi afin que la notion de « dommage » consacrée dans cette convention englobe le coût de l'enlèvement des débris d'objet spatial et de la remise de l'environnement en l'état où il se serait trouvé si le dommage ne s'était pas produit.

有人提，一步推这一先，约的“损害”概念包括清理空间物体碎片和把环境恢复至损害前状况的费用。