盖印

Le Consortium en envoyait alors deux copies à l'ingénieur résident iraquien s'occupant du projet correspondant, qui approuvait l'importation du matériel en y apposant son timbre.

随后，集团向有关项目工地伊拉克驻地工程师寄两联发票，工程师在发票上盖印批准进口项目。

Il a été indiqué dans quelques réponses que des délais différents s'appliquaient si le demandeur était une personne physique ou morale ou si la convention d'arbitrage était “scellée”.

据一些答复指出，视申请人为自然人还是法人，或者仲裁协议是否“盖印”而定，适用不同的时效。

Nul ne peut vendre ou transférer une arme à feu qui ne porte pas le nom et le numéro du fabricant ou toute autre marque d'identification ou étampe, comme prescrit.

不准任何人出售、转让没有注经批准的制造商名称、编号或其他证或盖印的火器。

Le principe de la double incrimination et l'application de la règle de la spécialité en matière d'entraide judiciaire représentaient dans certains pays des obstacles majeurs à la coopération internationale contre le blanchiment d'argent.

一些国家在反洗钱国际合作方面遇的一个主要障碍是需要在司法协助的情况下确定罪和适用盖印合同规则。

Article 16 - L'agent consulaire ne peut délivrer de passeport ou viser celui-ci lorsque l'intéressé ne dispose pas des ressources nécessaires pour consigner le montant fixé à l'article 11 de la présente loi.

如果外侨缺乏为支付该法令第11条规定的押金所需的资源，则委内瑞拉领事官员不得在该外侨护照上盖印或向其颁发护照。

Par ailleurs, le Code des infractions administratives prévoit des poursuites administratives pour diverses infractions telles que la contrefaçon des documents attestant la production fournie (art. 317) et la contrefaçon de timbres officiels de titre de paiement (art. 501).

根据哈萨克斯坦共和国《行政罪法》，一些违法行为，包括伪造供货证书（第317条）及制造或出售伪造的国家盖印邮资票（第501条）也应负行政责任。

Dans une procédure arbitrale, le contrat stipulait que les réclamations fondées sur un défaut de conformité devaient être notifiées dans un délai de 50 jours à compter de la date tamponnée sur le connaissement délivré lors de l'expédition des marchandises.

另一项仲裁诉讼中，合同的一项规定要求自发货时签发的提货单上盖印的日期起50天内提出货物不符合同的权利要求。

En outre, afin d'exercer un contrôle rigoureux des transferts d'armes à feu et de leurs munitions, la loi dispose que nul ne peut fournir, effacer, enlever, modifier, falsifier un nom, un numéro ou toute autre marque d'identification, sceau ou autre figurant sur les armes à feu.

该法禁止任何人提供、擦掉、消除、涂改、假冒火器上的姓名、编号或任何其他证、盖印或盖章。

L'article 8.2.1 b) n'exige pas non plus que “les marques soient imprimées ou apposées clairement de toute autre façon sur les marchandises non emballées ou sur les caisses ou emballages dans lesquels les marchandises sont contenues, de telle sorte qu'elles devraient normalement rester lisibles jusqu'à la fin du voyage”.

第8.2.1(b)条还略去了下述要求：“记必须盖印在货物上或在打开货物时以其他方式清楚地显示出来，或在装货物的箱子或覆盖物上，航运结束之前一般应保持可识别。”

De même, l'agent consulaire s'abstient de délivrer ou de viser un passeport lorsque l'intéressé ne remplit pas les conditions d'admission au Venezuela ou qu'il y est persona non grata, conformément à la présente loi, et il rend compte des motifs de sa décision aux autorités fédérales par l'entremise du Ministère des relations extérieures et par la voie la plus rapide.

同样，根据该法令，任何外侨，如不符合入境条件或其在委内瑞拉的停留不受欢迎，则领事官员不应在该外侨护照上盖印或向其颁发护照；应将不这样做的理由以最快捷的方式通过外交部通知联邦行政部门。