L'arme est restituée au moment du départ moyennant acquittement de droits de douane ou présentation d'un permis valable d'importation d'armes à feu.
离境时缴纳关税后或出示有效进口许可证后将还回。
L'arme est restituée au moment du départ moyennant acquittement de droits de douane ou présentation d'un permis valable d'importation d'armes à feu.
离境时缴纳关税后或出示有效进口许可证后将还回。
Un État peut, en vertu de sa législation, exiger le départ de personnes qui restent sur son territoire plus longtemps que ne les y autorise un permis de séjour de durée limitée.
国可以依法要求居留时间超出许可证允许时间范围的人员离境。
Pour les exportations d'armes, notamment d'armes à feu, ou de stocks de la marine, de l'armée de terre ou de l'armée de l'air du Brunéi Darussalam, certains renseignements doivent être communiqués au fonctionnaire compétent avant de pouvoir obtenir un permis, notamment la nature et le calibre des armes; leur description et leur quantité; le pays de destination; le nom du navire ou le numéro du vol qu'il est prévu d'utiliser; et la date probable de leur départ (art. 8).
从文莱达鲁萨兰国出口支或军或从海陆空军部队商店出口,在发放许可证前必须要给许可证发放官提供某些明,包括此类支或军的性质和口径;明书和数量;目的地国;打算运载出口物品的船名或飞机航班号;此类船只或飞机的可能离境日(规则8)。
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