行业用语

On a fait observer qu'il ne s'agissait pas d'une notion juridique mais plutôt d'une notion technique qui montrait clairement que cette disposition visait une situation manifeste pour la partie qui utilisait le système et non le fonctionnement interne de ce système.

与会者认为，这词不是法律用语，而是行业术语，突出说明本条文侧重于对激活系统当事人来说显而易见之处，而不是侧重于系统内部运作方式。

Aux fins du présent examen, l'expression “droits de propriété intellectuelle” s'entend notamment des éléments suivants: droits d'auteur et droits connexes; marques; noms commerciaux et autres signes commerciaux distinctifs; indications géographiques; dessins industriels; brevets; topographies de circuits intégrés; secrets commerciaux et, plus généralement, renseignements non divulgués.

为了本次讨论目，将用语“知识产权”理解为包括版权和有关权利；商标、商品名称和其他区分性商业符号；地理表示；工业设计；专利；集成电路图设计（局部解剖图）；行业秘密般未披露信息。

Dans le Guide, le terme “propriété intellectuelle” désigne les droits d'auteur, les marques de produit, les brevets, les marques de service, les secrets d'affaires, les dessins et modèles et tout autre bien considéré comme de la propriété intellectuelle par le droit interne de l'État adoptant ou par un accord international auquel il est partie (comme, par exemple, les droits voisins, apparentés ou connexes ou les variétés végétales).

根据《指南》，“知识产权”这用语是指版权、商标、专利、服务标识、行业机密、设计以根据颁布国国内法律或根据颁布国加入国际协定而被视为知识产权任何其他资产（例如知识产权邻近权、同类权或相关权或植物品种）。