2.Aucune proposition n'a été présentée et aucune mesure n'a été prise par la Commission au titre des alinéas a), b), p), r) et aa) du point 98 de l'ordre du jour.
3.Le Président : Puis-je considérer que l'Assemblée générale en a ainsi terminé avec l'examen des points 56 b), 56 c), 56 h), 56 l), 56 m), 56 p) et 56 r) de l'ordre du jour?
4.Le Comité consultatif a été informé que la hausse de 8 p. 100 des cours des titres à faible valeur nominale détenus par la Caisse (ibid., al. b) était calculée sur la base d'une situation qui durait depuis plus d'un an.
5.Dans son premier rapport, la République tchèque indiquait au sujet de l'alinéa b) du paragraphe 2 (p. 11) que des préparatifs étaient en cours en vue de la création d'un système d'information Schengen national et de son adhésion à Europol.
6.Après avoir spécialement mis l'accent sur l'alinéa a) du paragraphe 1, le paragraphe 3, l'alinéa a) du paragraphe 4 ainsi que sur les alinéas a), b), c), i) et p) du paragraphe 5, il formule l'espoir que le projet de résolution recevra l'appui le plus important possible.
7.11 Dans la réponse qu'elle a donnée au paragraphe 2 b) (p. 11) de son premier rapport, la République tchèque indique que la lutte contre le terrorisme relève de la compétence des forces de police et du service de sécurité et de renseignement.
8.Assumant une fonction de « relais » entre le foyer parental, l'école et la communauté locale, la nouvelle institution dénommée « maisons de relais » a pour objectif principal d'aider les parents à mieux concilier leurs engagements familiaux et leurs obligations professionnelles (cf. art. 2 b), p. 8).
9.Le Comité souhaiterait recevoir le texte des directives éventuellement publiées par le Comité national de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux, ainsi qu'un rapport intérimaire sur les objectifs mentionnés dans le rapport complémentaire (point 5) en réponse au paragraphe 2 b) (p. 11).
10.Ceci ne veut pas dire que les réserves à effet maximum assorties de la déclaration prévue à l'article 20, par 4. b), sont un type d'objection en voie de disparition, comme le suggère Rosa Riquelme Cortado (Las Reservas a los Tratados: Lagunas y ambigüedades del Régimen de Viena, Universidad de Murcia, 2004, p.
这并不意味着附有第二十条第四款乙项所述声明具有最大效果保留,如Rosa Riquelme Cortado所称,是一种正消失反对形式(Las Reservas a los Tratados. Lagunas y ambigüedades del Régimen de Viena, Universidad de Murcia, 2004, p. 283)。
11.Veuillez également donner des renseignements sur les mesures qui visent à faire appliquer efficacement a) la loi accordant aux femmes le droit de se marier avec un conjoint de leur choix (p. 119), et b) la nouvelle section du Code pénal (310 A), qui sanctionne l'offre d'une fille en mariage en tant que moyen de régler un différend (p. 118).
12.Ces statistiques sont cependant sujettes à caution: ainsi, par exemple, l'auteur ne cite, en réalité, qu'un exemple de retraits partiels successifs ayant conduit à un retrait total de la réserve (voir note 346, p. 438) : celui du Danemark et de la Convention sur les réfugiés mais, en réalité a) il s'est agi pour l'essentiel (à une exception près cependant) de retraits totaux de réserves différentes, et b) une des réserves danoises initiales, reformulée, subsiste (cf.
13.On relèvera qu'auparavant : a) le Gouvernement français avait envoyé à Managua pour expédier les affaires courantes le deuxième secrétaire de l'ambassade de France à Mexico ; b) le Sous-Directeur chargé de l'Amérique latine avait autorisé M. Eduardo Kuhl, Ambassadeur itinérant de la junte avec résidence à Bonn, à prendre possession, le 28 juillet, de l'ambassade du Nicaragua à Paris abandonnée par ses occupants; c) M. Alejandro Serrano Aldera a été nommé ambassadeur du Nicaragua à Paris quelques semaines plus tard, le 18 août, ce qui renforce encore l'interprétation dégagée plus haut (p. 1057).