6.Lorsqu'il a des raisons suffisantes de soupçonner qu'une transaction est entachée d'illégalité, le responsable de l'exécution des programmes et des procédures, aussitôt qu'il aura effectué l'enquête correspondante, s'il estime que les faits sont suffisamment probants, communiquera l'information à la direction générale concernée au moyen du formulaire établi à cet effet qui sera transmis à celle-ci sous pli cacheté portant la mention « confidentiel ».
如果督察干事有理由怀疑某笔交易,他应通过专门为此目的制订的表格通知总监办公室,即在通过相关调查确定事实明确、有充分理由对某笔交易表示怀疑后立即将表格装入标有“机密”标记的
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口后交予证券事务总监办公室。