L'application de la loi relative aux ADM s'étend aux transferts de biens immatériels ainsi qu'aux transferts effectués par des moyens immatériels (électronique, photonique, etc.).
《毁灭性武器法》的管辖范围还包括形转让以及形(例如电子或光)手段进行的转让。
L'application de la loi relative aux ADM s'étend aux transferts de biens immatériels ainsi qu'aux transferts effectués par des moyens immatériels (électronique, photonique, etc.).
《毁灭性武器法》的管辖范围还包括形转让以及形(例如电子或光)手段进行的转让。
La portée de la loi relative aux ADM s'étend au transfert de biens intangibles et aux transferts par des moyens intangibles (électronique ou photonique, par exemple).
《毁灭性武器法》的管辖范围扩到形资产的转让以及形手段(如电子、光子等)进行的转让。
La loi sur les armes de destruction massive régit également le transfert de biens incorporels et les transferts par des moyens intangibles (par exemple, électroniques ou photoniques).
《毁灭性武器法》的管辖范围包括形产品在内,并包括形手段(例如电子、照相)进行的转让。
La loi sur les ADM étend son champ d'application au transfert d'objets non matériels et aux transferts par des moyens non matériels (électroniques ou photoniques, par exemple).
《毁灭性武器法》管辖范围还包括形物品的转让和形手段进行的转让(例如电子或光手段)。
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