12.Les opérateurs de satellites nationaux, qu'ils soient publics ou privés, communiquent au CNES, dès que possible après le lancement, les informations minimales suivantes: identifiant du satellite, date et site de lancement, fonction générale de l'objet spatial, orbite de transfert à la séparation (apogée, périgée, inclinaison et période nodale) et orbite finale de mission avec éventuellement, pour les satellites géostationnaires, la longitude de la position orbitale.
国家卫星经营商无论是公共的还是私人的,都
发射之后尽快将下列最起码的信息送交给国家空间研究中心:卫星识别标识、发射日期

、空间物体的一般功能、分离的转移
(远
、近
、倾角
交
周期)以及最后的任务
,可能还有对
静止卫星的
位置经度。