Le contrat stipule que les deux parties sont responsables.
合同规定双方都应承担责任。
Le contrat stipule que les deux parties sont responsables.
合同规定双方都应承担责任。
C'est précisément ce que stipule le rapport Mitchell dans ses linéaments majeurs.
这正是米切尔报告在其概
中作出的规定。
L'article 6 du règlement intérieur provisoire stipule que la Conférence élit un président et un vice-président.
暂行议事规则第6条规定，会议选举
名和副名。
La Constitution stipule que le Riigikogu crée des commissions.
《宪法》规定，议会内可以组成委员会。
Les résolutions internationales stipulent que Jérusalem est une ville occupée.
各项国际决议都宣布耶路撒冷为被占领城市。
Elle stipule également que la liberté de conviction religieuse est inviolable.
同时，亦确立宗教之
圣不可侵犯性。
Cet Accord stipule que ce point de passage sera ouvert sans interruption.
该协定规定，该通道将持续运作。
La Constitution stipule explicitement qu'elle est la «loi suprême du pays».
《宪法》明确规定，《宪法》为“国家最高法律”。
Cette disposition stipule en outre que les demandes doivent être traitées rapidement.
该规定包括立即处理请
的额外。
La Constitution ouzbèke stipule que tout citoyen a droit à l'instruction.
《
兹别克斯坦共和国宪法》中写道，每个公民都有受教育的权利，。
La loi stipule que le fils aîné est le principal héritier.
习惯法规定，长子是家庭财产的继承人。
La résolution stipule également que ces activités doivent être menées en toute indépendance.
决议进步规定，必须充分和绝对独立地从事这些活动。
L'article 1630 stipule que les enfants mineurs sont soumis au pouvoir familial.
第1 630条规定，未成年子女须接受家庭权的约束。
La loi stipule quelles autres activités sont incompatibles avec la position de juge.
法律还具体规定了法官不能从事的其他活动。
Cette loi stipule également l'obligation de signaler des actes de violence présumés.
《防止家庭暴力法》还提出了察觉暴力行为后报告的义务。
L'article 48 stipule que les réunions du Conseil auront lieu en public.
第48条指出安理会应公开举行会议。
La loi stipule également la cession de la possession dans les subdivisions populaires.
该法还对普通小块土地上的占有转让做了规定。
Cette licence stipule expressément les quantités, le lieu de stockage et l'usage autorisé.
许可证严格规定爆炸物的数量、储存地点和使用方法。
Premièrement, l'article 309 stipule que la Convention n'admet ni réserves ni exceptions.
首先，第309条规定，对《公约》不可有任何保留或例外。
L'article 44 de la Constitution stipule que chacun a droit à l'éducation.
《马其顿共和国宪法》第44条规定，人人有权接受教育。
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