L'alinéa 2 précise que « la tentative de complicité est considérée comme la complicité elle-même ».
第2款规定“共的意图应视同实际的共”。
L'alinéa 2 précise que « la tentative de complicité est considérée comme la complicité elle-même ».
第2款规定“共的意图应视同实际的共”。
La complicité est passible d'une sanction semblable.”
对共应以相同方式处罚。”
Un mandat d'amener a également été lancé contre un complice présumé.
法院还对一名嫌疑共下达逮捕令。
La passivité et le silence ne doivent pas se faire les complices de ces crimes.
不能面对罪无动于衷或保持沉默,从而沦为共。
La complicité des victimes rend encore plus complexe la recherche de preuves.
受害者的共关系使寻求证据的工作更加困难。
La responsabilité de l'instigateur ou du complice d'un crime implique toujours celle de l'auteur.
教唆和共必须以罪人为前提。
La déposition du complice a été confirmée par d'autres témoins sur des points matériels.
其他证人在情实质方面的证词为该共的证词提持。
Le témoin à charge a déposé contre l'auteur et ses coaccusés à l'instigation du juge.
法官从起诉方的证人那里引出证词,来指控提交人和其他共。
En droit congolais, le complice est puni de la même sanction que l'auteur de l'infraction.
刚果(金)法律规定,对共和罪行为人处相同刑罚。
Sont également considérés comme crimes la complicité, la préparation ou la tentative de telles actions.
还把共(帮助和持)、准备或企图采取上述行动,定为一项罪行。
Si les deux États commettent ce fait, alors ils deviennent coauteurs, situation envisagée au chapitre II.
如果两个国家都实施该行为,那么,该情况将属于第二章所处理的共领域。
Chaque complice sera puni en considération de l'intention ou de la négligence qui lui est imputable.
根据每个共的意图或过失,对之作出判决。
Selon ces dispositions, la complicité est elle aussi punie d'un emprisonnement pouvant durer jusqu'à 21 ans.
根据这些条款,对于共也应处以21年以下的徒刑。
Il va sans dire que donner asile à ces criminels est en soi un acte de complicité.
毋庸置疑,庇护这些罪本身就是共行为。
Le chapitre 2 du Code pénal porte sur les délits d'association de malfaiteurs et de complicité.
《刑法典》第2章内容涵盖关于同谋和共的违法行为。
Le procureur a décidé de renoncer à poursuivre l'un des complices afin de consolider son dossier contre le défendeur.
检方决定赦免一名共,以加强其起诉被告的理由。
Elles peuvent même entraîner la fermeture des établissements financiers qui se seraient rendus complices de tels actes.
这些措施甚至可以查封应被视为此种行为的共的金融机构。
De plus, deux citoyens néerlandais ont été arrêtés pour complicité de crimes de guerre et de génocide.
此外,还逮捕被控为战争罪和灭绝种族罪共的两名荷兰公民。
Toute complicité dans la commission d'un délit est criminalisée en vertu de l'article 23 du Code pénal.
在有罪行中的共,在刑事法典第23条内,一般属于刑事罪。
Sa condamnation était fondée sur le témoignage de son complice présumé, Garushyantz, lequel a modifié sa déposition plusieurs fois.
他的判罪依据的是指控的他的共Garushyantz的证词,该人多次翻。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。