可转让提单

Le problème ici concerne le connaissement négociable.

处问题在于转让提，该证通过赋予持人在目地提取货物专属权利而向持人提供了担保。

Le connaissement Bolero peut être transféré par changement des rôles des utilisateurs dans le registre.

通过改变用户在所有权登记处档案中角色转让Bolero提。

Ainsi, dans un monde fondé sur le support papier, le connaissement négociable délivré par le transporteur joue un rôle prépondérant.

所以，“在纸件世界中，`关键'在于承运人所签发转让提。

L'importateur est déjà la “partie bénéficiaire” du connaissement et désormais peut, puisqu'il en est également le titulaire, le transférer.

进口商现在已成为“持收货方”，并且作为持人也转让该提。

Il a examiné le rôle des documents de transport, en particulier du connaissement négociable, dans le fonctionnement des transactions commerciales internationales.

该文件讨论了运输据作用，特别是转让提在国际贸易交易运作中作用。

Or, les experts ont constaté que les connaissements négociables sont même utilisés pour les échanges n'exigeant pas de document de transport négociable.

专家会议讨论发现，甚至在不需要转让运输据交易中也使用转让提。

Il représente l'une des plus récentes tentatives de reproduire électroniquement les connaissements négociables en employant des mesures de sécurité électronique sophistiquées.

该项目是“通过采用复杂电子安全措施以电子手段再现转让提功能”最新尝试。

Habituellement, un connaissement “négociable” confère au porteur le droit exclusif d'exiger la livraison des marchandises contre remise de ce document.

按照传统，“转让”提为持人提供了凭交出证要求交货专属权利。

Toutefois, aucune solution électronique viable dont on pourrait faire un usage commercial extensif n'a encore été trouvée pour remplacer les connaissements négociables.

但还没有制定出能代替转让提并能广泛用于商业电子办法。

La plupart des dispositions de la Convention font néanmoins référence au connaissement, dont la définition (art. 7) correspond à celle d'un connaissement négociable classique.

但该《公约》大多数规定均涉及提，对提所下定义(第7条)也使用了反映传统意义上转让提说法。

L'élimination du connaissement négociable libérerait les transactions documentaires électroniques et permettrait de les intégrer dans les processus de production, d'achat et de commercialisation des entreprises.

取消转让提，将使电子跟交易流动不受阻碍，并与公司生产、采购和销售过程结合在一起。

Néanmoins, les connaissements négociables sont encore utilisés par de nombreux négociants dans les pays en développement, même pour des transactions où un document négociable n'est pas exigé.

但据了解，发展中国家许多商人仍在使用转让提，甚至在不需要转让提交易中亦是如。

Plus généralement, il a été proposé que le projet d'instrument traite des moyens permettant de reproduire le caractère transférable des connaissements négociables dans un environnement électronique.

对于较一般性内容会上有人建议，文书草案应论及在某一电子环境中借以复制与转让提相关转让性功能方法。

Il convient également que le paragraphe 2 de la proposition pourrait entraîner la fraude commerciale de la part du chargeur et compromettre la crédibilité de connaissements négociables.

他还同意，该提案第2款能造成托运人商业欺诈为，破坏转让提信性。

Le deuxième alinéa suit les Règles de La Haye et les Règles de Hambourg, qui font obligation au transporteur d'émettre un connaissement négociable au chargeur, à sa demande.

第㈡款依循《海牙规则》和《汉堡规则》，要求承运人依索向托运人签发转让提。

Les régimes modernes en matière d'opérations garanties ont généralement des règles qui traitent d'au moins deux conflits de priorité concernant des documents négociables, comme les récépissés d'entrepôt et les connaissements.

现代担保交易制度制定规则一般至少处理两种涉及转让仓和提等转让证优先权冲突。

Cela semblerait conforme à la pratique actuelle dans un certain nombre de pays selon laquelle un transporteur demande la remise d'un reçu de dock ou d'un reçu de bord avant de délivrer un connaissement négociable.

这似乎符合在若干管辖区域内现惯例，按照这些惯例，承运人要求先收到码头收据或大副收据，然后才签发转让提。

Outre les incertitudes juridiques générales découlant de l'utilisation de moyens électroniques de communication dans le commerce international, le secteur des transports doit surmonter un obstacle spécifique, à savoir trouver un équivalent électronique au connaissement négociable.

除国际贸易中使用电子通信手段所引起一般法律不确定性以外，运输业还面临着以电子替代方法取代转让提这一具体挑战。

L'article 2-2 de ce projet excluait expressément tout “document (y compris un connaissement) ou instrument transférable donnant le droit au porteur ou au bénéficiaire de demander la livraison de marchandises ou le paiement d'une somme d'argent”.

公约草案第2(2)条草案明确不适用于“任何使持人或受益人有权要求对方交付货物或支付一笔款项转让证（包括提）或票据”。

Les experts ont examiné un certain nombre de questions juridiques et d'incertitudes découlant de l'application dans un environnement électronique des lois et des conventions en matière de transport existantes, y compris la question du remplacement du connaissement négociable par un équivalent électronique.

专家们认为，在电子环境适用现法律和运输公约引起若干法律问题和不确定情况，包括以一种电子选备办法代替转让提引起困难。