Selon le contrat, les écarts de conduite du signataire peuvent donner lieu à dénonciation.
根据服务,服务持有者的不当行为会导致终止。
Selon le contrat, les écarts de conduite du signataire peuvent donner lieu à dénonciation.
根据服务,服务持有者的不当行为会导致终止。
Ce sont des contrats-cadres prévoyant plusieurs expéditions.
总量系设想分批运输的框架。
Le projet de contrat n'a pas été soumis à un comité d'examen des marchés.
草案没有提交审查委员会审查。
Le mot “contrat” a été remplacé par “contrat de tonnage”.
“”一词已改为“总量”。
Ces contrats sont en général dénommés “contrats de transport maritime”.
此类常常称作为“远洋运输”。
Le contrat au volume présentait donc de nombreuses caractéristiques de la charte-partie au voyage.
因此,批量具有航次租船的许多特征。
Elle prévoyait le remboursement anticipé des sommes dues en vertu du contrat.
落空定需加快支付之下应付的项。
En cas de continuation, les clauses du contrat doivent être respectées.
如果延续,的和件必须得到尊重。
Le seul fait qu'il ait connaissance d'un contrat ne devrait pas suffire à le lier.
第三方仅仅知悉不应导致其受的约束。
Cette façon de faire revenait à signer un contrat sans le lire.
这种行为相当于没有读过就签。
Comme pour la continuation, différents mécanismes peuvent être utilisés pour rejeter des contrats.
延续一样,的否决也可采用不的机制。
Il y a un risque de collision frauduleuse si le contrat est purement verbal.
如果纯属口头,就有可能会发生欺诈性勾结。
Elle affirme qu'elle devait recouvrer les sommes déjà engagées grâce à l'application des contrats.
Hyder声称,它的前支出应通过的落实来收回。
L'interruption des contrats s'est produite, selon les requérants, à divers stades de leur exécution.
如索赔人所述,的中断发生在执行的各个不阶段。
Par conséquent, il ne recommande aucune indemnisation au titre de pertes liées au contrat avec l'ambassade du Royaume-Uni.
因此,小组建议不赔偿涉及与英国大使馆的的损失。
Les lois sur l'insolvabilité adoptent des règles différentes concernant la continuation des contrats.
对于延续或在某些情况下采用,破产法采取不的做法。
Enfin, il faudrait négocier le contrat, attribuer le marché et mobiliser les ressources de l'entrepreneur.
这一进程的最后步骤有谈判,拨予和调集承包商资源。
L'affaire est liée à un contrat de construction prévoyant l'arbitrage de la CCI en Allemagne.
案例产生于一施工,定由国际商会在德国进行仲裁。
Le contrat ne peut être prolongé au-delà de quatre ans.
延期最多不可超过四年。
L'inscription d'un contrat de vente demeure efficace indéfiniment.
销售的登记永久有效。
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