Les documents de l'enquête sont archivés au cas où de nouveaux éléments de preuve justifieraient la réouverture du dossier.
出现需要重新打开案件的新证据的案件,其调查文件将归档而非密。
Les documents de l'enquête sont archivés au cas où de nouveaux éléments de preuve justifieraient la réouverture du dossier.
出现需要重新打开案件的新证据的案件,其调查文件将归档而非密。
Il est également responsable de la vérification, de la diffusion et du classement de tous les documents internes, dont un certain nombre présentent un caractère strictement confidentiel.
它还负责检查和分发所有内部文件并将其归档,其中一些文件密。
Elle doit notamment recevoir les documents déposés pendant la procédure, conserver les pièces à conviction, rédiger les procès-verbaux, tenir à jour le calendrier des audiences, coordonner la tenue des audiences et l'utilisation des salles d'audience, enregistrer, indexer et distribuer tous les documents relatifs aux affaires, tenir à jour le rôle du Tribunal et établir un compte rendu intégral des débats.
这包括接受在听审期间提出的文件和处理证物,编写诉讼记录,维持和订正排定的听审日历,协调审判室设施的时间表和使用,将所有案件文件归档、编入索引和加以分发,管国际法庭的记录和管理所有听审的记录誉本。
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