Il fixe un principe général selon lequel « Toute personne qui a un ou plusieurs enfants à son service contracte envers eux l'obligation de les traiter en bon père de famille, de leur fournir un logement décent, des vêtements convenables, une nourriture saine et suffisante, de les inscrire obligatoirement à un centre d'enseignement scolaire ou professionnel en leur permettant de suivre régulièrement les cours dispensés par ce centre et leur procurer de saines distractions ».
法律确的总原则是“任何人接受儿童合约服务的同时,有义务像父亲一样照顾他们,给他们提供像样的住所、合适的衣服、干净足量的食物,并为他们在教育中心或技术学校注册,使他们可期学习学校课程,提供健康的娱乐活动”。