招标通知

L'adverbe “promptement” risquant d'être interprété de manière subjective, il est convenu que le Guide expliquerait que l'avis devait être adressé avant la sollicitation.

工组注意到，“迅速”二字可主观的解释，因此商定，《指南》应解释，必须在招标之前发出通知。

Le Groupe de travail voudra peut-être tenir compte du fait que dans la pratique, ce type d'information figurera plus probablement dans l'accord lui-même que dans l'avis de sollicitation.

工组似宜考虑在实践中这种信很有可能列入框架协议本身而不招标通知。

Ainsi, bien que ce ne soit pas l'effet recherché, un tel avis aura concrètement l'effet d'un avis de sollicitation d'offres, ce qui brouille la différence entre l'appel d'offres ouvert et restreint.

因此，尽管并非有意为之，限制性招标程序通知实际起到了征求招标通知的效，因而，模糊了公开招标和限制性招标之间的界限。

L'article 47-2 exige qu'un avis d'appel d'offres restreint soit publié (il n'existe pas de dispositions équivalentes dans l'article 37 ou dans d'autres dispositions du chapitre IV ayant trait aux services).

根据第47条第(2)款，应当公布限制性招标程序通知（第37条或第章关于服务的其他条文中均无类似规定）。

Le Groupe de travail voudra peut-être décider si le libellé proposé devrait être remplacé par le libellé de l'article 24 ou par un renvoi à cet article qui exige une plus large diffusion des avis de sollicitation.

工组似宜决定应当将拟议的措词改为第24条的的措词或对该条的相互参引，因为该条要求在更广的范围内公示招标通知书。

La publication Development Business, fruit de la coopération entre l'ONU, la Banque mondiale et les banques régionales de développement, comprend désormais les principaux appels d'offres émanant de l'ONU et est assortie d'un nouveau système de gestion des abonnés.

《发展业务》本身联合国、世界银行及区域性发展银行的合；它扩大了采购通知的覆盖面，纳入了主要的联合国招标通知，并引进一个新的用户管理系统。

Le dernier appel d'offres pour la sélection de l'opérateur qui sera chargé d'exécuter les aspects techniques de l'opération d'identification (collecte et tri des données et production de cartes d'identité et de cartes d'électeur) constitue également un pas encourageant vers la relance de l'opération d'identification.

发出了最后的招标通知，为的选出负责执行身份查验进程技术方面（数据收集和整理、印制身份证和选民证）的经办者，这也朝着重新启动查验身份进程迈出的令人鼓舞的一步。

Une autre formulation possible serait d'autoriser l'entité adjudicatrice à décider après la première étape d'organiser ou non une mise en concurrence lors de la deuxième étape (à condition qu'une telle possibilité ait été retenue dès le début de la procédure de passation selon les clauses et conditions de l'accord-cadre figurant dans l'avis de sollicitation).

另一种表述方式，允许采购实体在第一阶段之后决定举行第二阶段竞争（条件，在采购程序之初就在招标通知所披露的框架协议的各项条件中保留了这种可能性）。

Dans certains pays, l'obligation d'actualiser les informations sur les possibilités de marchés à venir et de veiller à leur exactitude peut être déduite du fait que l'avis de préinformation est un élément constitutif du dossier de sollicitation et que ce dernier doit y faire référence, puisqu'il doit indiquer où l'avis a été publié.

在一些法域，可能暗示了随时更新有关近期内机会的信并保持其准确性的义务，因为预先通知招标文件的一个组部分，也其中的一个提及内容，即如其已发布，则应列入招标文件中。

Il a été noté que le projet révisé portait sur plusieurs types d'informations: i) les textes réglementaires, ii) les informations spécifiques à la passation dont la Loi type exigeait la publication, comme les sollicitations d'offres et les avis d'attribution, et iii) les autres informations dont la Loi type n'exigeait pas la publication, comme celles sur les possibilités de marchés à venir ou sur les règles ou instructions internes (informations facultatives).

据指出，修订后的草案涉及若干类信：㈠监管文本；㈡《示范法》要求予以公布的特定采购信，如招标文件和授标通知；㈢《示范法》不要求予以公布的其他信，如关于近期内的机会以及内部管制或指导的信（可选择类信）。

Les dispositions du texte provisoirement accepté de l'Accord révisé de l'OMC sur les marchés publics (AMP révisé) sont globalement analogues: “Pour être considérée en vue de l'adjudication, une soumission devra être présentée par écrit et, au moment de son ouverture, être conforme aux prescriptions essentielles spécifiées dans les avis et dans la documentation relative à l'appel d'offres et émaner d'un fournisseur satisfaisant aux conditions de participation” (caractères gras ajoutés) (article XV-4).

世贸组织《政府采购协议》修订版的临时商定案文的相应规定基本不变：“投标书必须为书面形式，在开标时必须符合通知和招标文件的基本要求，且由满足参加条件的供应商提交，才能考虑向其授标”（标出黑体以示强调）（第十五(4)条）。

Ces paragraphes sont formulés de telle manière que l'entité adjudicatrice ne peut pas procéder à une nouvelle mise en concurrence lors de la deuxième étape de la passation à moins que les clauses et conditions de l'accord-cadre énoncées dans un avis de sollicitation conformément au projet d'article 51 novies-2 f) ci-dessus ne préconisent une telle procédure d'attribution, et, inversement, que l'entité adjudicatrice ne peut attribuer un marché sans mise en concurrence si les clauses et conditions de l'accord-cadre en prévoient une lors de la deuxième étape.

这两款的措词使采购实体无法在采购程序的第二阶段邀请进行进一步竞争，除非根据上文第51条之九(2)(f)草案在招标通知中披露的框架协议的各项条件说明这授标程序，相反地，如框架协议的各项条件规定了第二阶段的竞争，则采购实体不能在没有竞争的情况下授予采购合同。