换文

Copie de ces lettres a été transmise à tous les membres.

换文副本已经在所有中分发。

Le Secrétariat procède actuellement à ces échanges de lettres avec tous les États concernés.

目前，秘书处正在同所有相关国家缔结换文，以使上述修订生效。

On termine actuellement la rédaction d'une lettre d'échange énonçant les principes mêmes d'une coopération renforcée.

目前正在努力最终确定换文起草工作，订出进一步合作具体准则。

Il accordait des droits étendus en matière d'inspection sans préavis d'installations déclarées ou non déclarées.

换文规定了在不事先通知情况下对已申报和未申报设施广泛视察权利。

Il agira d'un commun accord et conformément aux dispositions énoncées dans le présent échange de notes.

合工作队将以共同协商方式依本换文规定采取行动。

Les déclarations de réciprocité prennent la forme d'un échange de lettres entre les ministres des affaires étrangères.

对等声以外交部长之间换文为形式。

L'Organisation des Nations Unies et l'Union africaine parachèvent l'échange de lettres qui définira leur partenariat au sein de la MINUAD.

合国和非盟正在最后敲定一份换文，该换文将确定非盟和合国在达尔富尔混合行动问题上结伙伴关系。

En matière bilatérale, les accords interprétatifs en forme simplifiée sous forme d'échanges de lettres ou d'échanges de notes sont innombrables.

在双边交往中，以换函或换文为形式简化解释性协定比比皆是。

Avant cette date, l'application de cet accord était prorogée par la volonté expresse des parties par le biais d'un échange de notes.

此前，基于缔约国自愿原则，通过换文形式，延展协定有效期。

L'Union européenne et l'ONU ont procédé à un échange de lettres qui servira de base aux futurs accords techniques ou mémorandums d'accord.

欧盟和合国已经开始换文，这些文件将是日后技术安排或谅解备忘录基础。

Lorsqu'une décision de confiscation a été prononcée, les États doivent échanger des communications formelles pour pouvoir restituer les avoirs confisqués ou en disposer.

在发布没收令以后，各国必须正式换文，以保证没收资产返还和处分。

Ce plan et ces lettres sont donc inacceptables et ne sauraient avoir une incidence sur les termes de référence du processus de paix.

因此，该计划和换文是无法令人接受，不能改变和平进程工作范围。

D'autres échanges de lettres concernent l'immunité de juridiction dont jouit l'organisation en Italie et des privilèges et immunités des fonctionnaires de la FAO.

其他换文则涉及该组织免受意大利管辖以及粮农组织官特权和豁免。

D'autres documents juridiques, tels que l'accord sur le statut des forces et l'échange de lettres entre l'Union africaine et l'ONU sont en cours d'achèvement.

其他法律文件，如部队地位协定和非盟与合国换文正在最后商定之中。

L'article XII de l'Accord stipule qu'il entrera en vigueur après un échange de notes diplomatiques attestant de sa ratification par les autorités compétentes respectives.

此协定第十二条规定，协定将于双方换文确认各自主管部门已经批准协定之日起生效。

Douze mois peuvent s'écouler entre la réception des premiers actes échangés entre le défendeur et le requérant et la première réunion de la chambre.

从收到答辩人和申诉人第一份换文到召开合申诉委会小组会议可能需要12个月时间。

Cela permettra d'avoir un tableau précis des besoins et des objectifs concrets de ces communications et de déterminer dans quelle mesure elles peuvent être formalisées.

这将有助于确了解这类换文实际需要和具体困难，确定究竟能够在多大程度上把换文正式肯定下来。

Compte tenu de ces communications, toutes les questions concernant le transfert des biens restitués par l'Iraq au Koweït en Tunisie ont donc désormais été réglées.

这些换文表，有关伊拉克在突尼斯向科威特移交财产所有问题现已解决。

Il est prévu dans la convention qu'elle sera prorogée à intervalles de cinq ans si les parties le souhaitent, au moyen d'un échange de notes.

该协定规定，基于缔约国自愿原则，每五年以换文形式延长协定有效期。

Des traités d'extradition ont été signés (sans que les instruments de ratification en soient échangés) avec les pays suivants : Allemagne, Mongolie, Ouzbékistan, Tunisie et Turquie.

也与蒙古、德国、突尼斯、土耳其和乌兹别克斯坦签署了条约，（但尚未换文）。