甲方

A garantit que lesdits documents et données ont valeur légale et sont soumis à des droits de propriété ou des droits d’utilisation.

方应向丙方提供因X 广告片制作所需文件及有关资料, *方保证对该文件及资料应具备有合法效力所有权或使用权*.

Le Client » souhaite, vendre ses produits vétérinaires à des sociétés européennes soit pour les marchés locaux européens soit pour les marchés africains.

方希望向欧洲企业销售兽用产，产欧洲或者非洲。

Yu pont câble produits est devenu une Partie, la Partie B et de la conception et la supervision des institutions ont pleinement reconnu la marque.

裕桥线缆产已成方、乙方和设计及监理机构都全面认牌。

Les modalités de paiement étaient les suivantes: «Les lots mensuels sont à régler à la seconde partie en fonction des travaux exécutés en échange de relevés mensuels approuvés par la première partie et les paiements sont effectués en dinars iraquiens».

该分包合同付款条件是：“根据方核准每月摘要，就所作工作按月分批向乙方付款(payed)［原文如此］，付款以伊拉克第纳尔支付”。

Aux termes dudit article, « la Première Partie ne s'opposera pas à la demande d'admission de la Seconde Partie dans des organisations et institutions internationales, multilatérales ou régionales dont la Première Partie est membre, non plus qu'à la participation de la Seconde Partie à ces organisations et institutions; toutefois, la Première Partie se réserve le droit d'élever des objections à une telle demande ou à une telle participation si la Seconde Partie doit être dotée dans ces organisations ou institutions d'une appellation différente que celle prévue au paragraphe 2 de la résolution 817 (1993) du Conseil de sécurité des Nations Unies ».

根据上述文件第11条，希腊共和国承担了法律义务，“不反对乙方向方其成员国际、多边和区域组织及机构申请或加入成员；但是，方保留反对上述任何成员资格权利，如果这种组织或机构对乙方称呼将与联合国安全理事会第817（1993）号决议第2段规定不同”。